GERMAIN DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GERMAIN DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2000, identifié par le SIREN 431 668 391. Son siège social est situé 9 Pl de Caux, 76280 Turretot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de GERMAIN DAVID
INSEE- Dénomination
- GERMAIN DAVID
- SIREN
- 431 668 391
- SIRET (siège)
- 431 668 391 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR89431668391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 668 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2000
- Siège social
- 9 PL DE CAUX, 76280, TURRETOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GERMAIN DAVID
Libre service alimentation générale surgelés crémerie fruits et légumes et boulangerie pâtisserie
Finances de GERMAIN DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GERMAIN DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GERMAIN DAVID
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76280 TURRETOTSiègeActif
431 668 391 00029 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
- 76600 LE HAVREFermé
431 668 391 00011 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 158C
Documents juridiques de GERMAIN DAVID
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GERMAIN DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERMAIN DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GERMAIN DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GERMAIN DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 octobre 2015. Clôturée le 22 février 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 22 février 2019 · publié le 01 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 décembre 2017 · publié le 28 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Le Havre. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de Normandie a été faite le 27 Décembre 2017 .
Jugement du 24 octobre 2017 · publié le 02 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juillet 2016 · publié le 08 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 octobre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2015, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de GERMAIN DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GERMAIN DAVID
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-12-20 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Le Havre. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de Normandie a été faite le 27 Décembre 2017 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2015, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2000
Questions fréquentes sur GERMAIN DAVID
Quel est le numéro SIREN de GERMAIN DAVID ?
Le numéro SIREN de GERMAIN DAVID est 431 668 391. Le SIRET de son siège social est 431 668 391 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89431668391.
Où se situe le siège social de GERMAIN DAVID ?
Le siège social de GERMAIN DAVID est situé 9 Pl de Caux, 76280 Turretot.
GERMAIN DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, GERMAIN DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GERMAIN DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GERMAIN DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2019 pour insuffisance d'actif.
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