Checkers

SCI PATENOTRE

Active
Siren814 383 980SCI76280 TURRETOTCréée le 29 octobre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 383 980, SCI PATENOTRE est une SCI créée le 29 octobre 2015. Elle est domiciliée 13 rue Louis Pasteur, 76280 Turretot. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ELIANE FOUGEROLLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATENOTRE

Dénomination
SCI PATENOTRE
SIREN
814 383 980
SIRET (siège)
814 383 980 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51814383980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 383 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 octobre 2015
Siège social
13 RUE LOUIS PASTEUR, 76280, TURRETOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATENOTRE

Acquisition et location de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PATENOTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATENOTRE

EF

ELIANE FOUGEROLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2015) · 11 ans

BP

BENOIT PATENOTRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI PATENOTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76280 TURRETOTSiègeActif

    814 383 980 00012 · ouvert le 26 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATENOTRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2015

  • Acte

Conformité de SCI PATENOTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATENOTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATENOTRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATENOTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PATENOTRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-29 · Début d'activité : 2015-10-26

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI PATENOTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATENOTRE ?

Le numéro SIREN de SCI PATENOTRE est 814 383 980. Le SIRET de son siège social est 814 383 980 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51814383980.

Qui dirige SCI PATENOTRE ?

SCI PATENOTRE est dirigée par ELIANE FOUGEROLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATENOTRE ?

Le siège social de SCI PATENOTRE est situé 13 rue Louis Pasteur, 76280 Turretot.

SCI PATENOTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATENOTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATENOTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATENOTRE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Turretot

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Seine-Maritime en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.