SCI PATENOTRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 383 980, SCI PATENOTRE est une SCI créée le 29 octobre 2015. Elle est domiciliée 13 rue Louis Pasteur, 76280 Turretot. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ELIANE FOUGEROLLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PATENOTRE
INSEE- Dénomination
- SCI PATENOTRE
- SIREN
- 814 383 980
- SIRET (siège)
- 814 383 980 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51814383980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 383 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 octobre 2015
- Siège social
- 13 RUE LOUIS PASTEUR, 76280, TURRETOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATENOTRE
Acquisition et location de biens immobiliers
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Finances de SCI PATENOTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATENOTRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI PATENOTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76280 TURRETOTSiègeActif
814 383 980 00012 · ouvert le 26 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATENOTRE
INPIConformité de SCI PATENOTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATENOTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATENOTRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATENOTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATENOTRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-29 · Début d'activité : 2015-10-26
- création
Date d'effet : 29 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI PATENOTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI PATENOTRE ?
Le numéro SIREN de SCI PATENOTRE est 814 383 980. Le SIRET de son siège social est 814 383 980 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51814383980.
Qui dirige SCI PATENOTRE ?
SCI PATENOTRE est dirigée par ELIANE FOUGEROLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATENOTRE ?
Le siège social de SCI PATENOTRE est situé 13 rue Louis Pasteur, 76280 Turretot.
SCI PATENOTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATENOTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATENOTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATENOTRE.
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