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GERMAIN GERARD

Active
Siren440 369 882Entrepreneur individuel59580 ANICHECréée le 01 mars 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 440 369 882, GERMAIN GERARD est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2002. Elle est domiciliée 8 Pl Jean Jaures, 59580 Aniche. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de GERMAIN GERARD

Dénomination
GERMAIN GERARD
SIREN
440 369 882
SIRET (siège)
440 369 882 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19440369882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 369 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 mars 2002
Siège social
8 PL JEAN JAURES, 59580, ANICHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GERMAIN GERARD

Restauration traditionnelle

Finances de GERMAIN GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERMAIN GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GERMAIN GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59580 ANICHESiègeFermé

    440 369 882 00012 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 5610A

Documents juridiques de GERMAIN GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GERMAIN GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERMAIN GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERMAIN GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GERMAIN GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 avril 2008 · publié le 20 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2008 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2008, désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GERMAIN GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERMAIN GERARD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2008, désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2002

Questions fréquentes sur GERMAIN GERARD

Quel est le numéro SIREN de GERMAIN GERARD ?

Le numéro SIREN de GERMAIN GERARD est 440 369 882. Le SIRET de son siège social est 440 369 882 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19440369882.

Où se situe le siège social de GERMAIN GERARD ?

Le siège social de GERMAIN GERARD est situé 8 Pl Jean Jaures, 59580 Aniche.

GERMAIN GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GERMAIN GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERMAIN GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GERMAIN GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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