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GERMINAL

Active
Siren350 219 580SCI31100 TOULOUSECréée le 11 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 219 580, GERMINAL est une SCI créée le 11 avril 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Gaston Evrard Centre Commercial de Gros, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DEVINLEC DEVELOPPEMENT INNOVATION LECLERC, gérant.

Fiche d'identité de GERMINAL

Dénomination
GERMINAL
SIREN
350 219 580
SIRET (siège)
350 219 580 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51350219580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 219 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 avril 1989
Siège social
21 RUE GASTON EVRARD CENTRE COMMERCIAL DE GROS, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GERMINAL

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES TERRAINS A BATIR OU BATIMENTS DEJA EDIFIES MAITRISE FONCIERE PAR BAIL A CONSTRUCTION OU AUTREMENT DE CES IMMEUBLES CONSTRUCTION OU ADJONCTION DE TOUS NOUVEAUX BATIMENTS SUR CETTE ASSISE FONCIERE.

Finances de GERMINAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERMINAL

P

PRESTALEC

Autre

Depuis la création (11 avril 1989) · 37 ans

D

DEVINLEC DEVELOPPEMENT INNOVATION LECLERC

Gérant

Depuis la création (11 avril 1989) · 37 ans

Établissements de GERMINAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    350 219 580 00015 · ouvert le 10 février 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de GERMINAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de GERMINAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERMINAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERMINAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERMINAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent GERMINAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GERMINAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERMINAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1989

Questions fréquentes sur GERMINAL

Quel est le numéro SIREN de GERMINAL ?

Le numéro SIREN de GERMINAL est 350 219 580. Le SIRET de son siège social est 350 219 580 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51350219580.

Qui dirige GERMINAL ?

GERMINAL est dirigée par DEVINLEC DEVELOPPEMENT INNOVATION LECLERC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GERMINAL ?

Le siège social de GERMINAL est situé 21 rue Gaston Evrard Centre Commercial de Gros, 31100 Toulouse.

GERMINAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GERMINAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERMINAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERMINAL.

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