GESCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GESCOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1981, identifiée par le SIREN 322 983 206. Elle est domiciliée Rte Nationale 97 Rte de Nice, 83210 Sollies-Pont. Son activité principale relève du code NAF 524N.
Fiche d'identité de GESCOM
INSEE- Dénomination
- GESCOM
- SIREN
- 322 983 206
- SIRET (siège)
- 322 983 206 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43322983206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 983 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524N
- Date de création
- 01 novembre 1981
- Siège social
- RTE NATIONALE 97 RTE DE NICE, 83210, SOLLIES-PONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de GESCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GESCOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GESCOM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83210 SOLLIES-PONTSiègeFermé
322 983 206 00010 · ouvert le 01 novembre 1981 · NAF 524N
- 83210 LA FARLEDEFermé
322 983 206 00028 · ouvert le 17 juillet 1992 · NAF 524N
Documents juridiques de GESCOM
INPIComptes annuels de GESCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GESCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GESCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GESCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GESCOM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/06075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/04503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025L00818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-11.856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 janvier 2023 · N° 18/19102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GESCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GESCOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1981
Questions fréquentes sur GESCOM
Quel est le numéro SIREN de GESCOM ?
Le numéro SIREN de GESCOM est 322 983 206. Le SIRET de son siège social est 322 983 206 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43322983206.
Où se situe le siège social de GESCOM ?
Le siège social de GESCOM est situé Rte Nationale 97 Rte de Nice, 83210 Sollies-Pont.
GESCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, GESCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GESCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GESCOM.
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