GESPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 695 k€
- Effectif
- Non publié
GESPART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 201 037. Son siège social est situé 3 rue Gerard Millet Pratz, 39170 Lavans-les-Saint-Claude. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE MILLET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de GESPART
INSEE- Dénomination
- GESPART
- SIREN
- 381 201 037
- SIRET (siège)
- 381 201 037 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89381201037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 201 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 694 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 1991
- Siège social
- 3 RUE GERARD MILLET PRATZ, 39170, LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GESPART
Se reporter aux statuts.
Finances de GESPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GESPART
INSEEAUDIT CONSEIL EXPERTISE en abrégé ACE
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (08 mars 1991) · 35 ans
Établissements de GESPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDESiègeActif
381 201 037 00011 · ouvert le 15 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de GESPART
INPI27 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GESPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GESPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GESPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GESPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GESPART. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/02825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 21/02825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-25.973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 29 juin 2017 · N° 16/16126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GESPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GESPART
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
SA AUDIT CONSEIL EXPERTISE en abrégé ACE devient commissaire aux comptes titulaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 08 mars 1991
Questions fréquentes sur GESPART
Quel est le numéro SIREN de GESPART ?
Le numéro SIREN de GESPART est 381 201 037. Le SIRET de son siège social est 381 201 037 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89381201037.
Qui dirige GESPART ?
GESPART est dirigée par CHRISTINE MILLET, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GESPART ?
Le siège social de GESPART est situé 3 rue Gerard Millet Pratz, 39170 Lavans-les-Saint-Claude.
GESPART est-elle toujours en activité ?
Oui, GESPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GESPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GESPART.
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