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GFA BERNAZ

Active
Siren389 896 994Société civile74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAMECréée le 04 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
94,5 k€
Effectif
Non publié

GFA BERNAZ est une société civile immatriculée le 4 février 1993 sous le numéro SIREN 389 896 994. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chapelle Concise, 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL LAMOUILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA BERNAZ

Dénomination
GFA BERNAZ
SIREN
389 896 994
SIRET (siège)
389 896 994 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04389896994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 896 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
94 518,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 1993
Siège social
LA CHAPELLE CONCISE, 74380, ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA BERNAZ

PROPRIETE, JOUISSANCE, ADMINISTRATION BIENS APPORTES

Finances de GFA BERNAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA BERNAZ

DL

DANIEL LAMOUILLE

Autre

Depuis la création (04 février 1993) · 33 ans

DL

DANIEL LAMOUILLE

Gérant

Depuis la création (04 février 1993) · 33 ans

Établissements de GFA BERNAZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAMESiègeActif

    389 896 994 00016 · ouvert le 04 février 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA BERNAZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 04 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de GFA BERNAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA BERNAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA BERNAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA BERNAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA BERNAZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA BERNAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA BERNAZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1993

Questions fréquentes sur GFA BERNAZ

Quel est le numéro SIREN de GFA BERNAZ ?

Le numéro SIREN de GFA BERNAZ est 389 896 994. Le SIRET de son siège social est 389 896 994 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04389896994.

Qui dirige GFA BERNAZ ?

GFA BERNAZ est dirigée par DANIEL LAMOUILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA BERNAZ ?

Le siège social de GFA BERNAZ est situé La Chapelle Concise, 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame.

GFA BERNAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA BERNAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA BERNAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA BERNAZ.

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