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SCI MENSIGNAC

Active
Siren838 395 606SCI24680 LAMONZIE-SAINT-MARTINCréée le 22 mars 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
316 k€

SCI MENSIGNAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 395 606. Son siège social est situé 35 Rte de Mensignac, 24680 Lamonzie-Saint-Martin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN HAMOIR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MENSIGNAC

Dénomination
SCI MENSIGNAC
SIREN
838 395 606
SIRET (siège)
838 395 606 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13838395606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 395 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
316 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mars 2018
Siège social
35 RTE DE MENSIGNAC, 24680, LAMONZIE-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI MENSIGNAC

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI MENSIGNAC

L'exercice droit de propriété sur son patrimoine y compris le droit d'aliéner

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Finances de SCI MENSIGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MENSIGNAC

MD

MONIQUE DE TAFFIN DE TILQUES

Autre

Depuis la création (22 mars 2018) · 8 ans

JH

JEAN HAMOIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SCI MENSIGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24680 LAMONZIE-SAINT-MARTINSiègeActif

    838 395 606 00018 · ouvert le 14 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MENSIGNAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2018

  • Acte

Conformité de SCI MENSIGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MENSIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MENSIGNAC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MENSIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MENSIGNAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-14

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI MENSIGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI MENSIGNAC ?

Le numéro SIREN de SCI MENSIGNAC est 838 395 606. Le SIRET de son siège social est 838 395 606 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13838395606.

Qui dirige SCI MENSIGNAC ?

SCI MENSIGNAC est dirigée par JEAN HAMOIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MENSIGNAC ?

Le siège social de SCI MENSIGNAC est situé 35 Rte de Mensignac, 24680 Lamonzie-Saint-Martin.

SCI MENSIGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MENSIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MENSIGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MENSIGNAC.