SCI MENSIGNAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 316 k€
SCI MENSIGNAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 395 606. Son siège social est situé 35 Rte de Mensignac, 24680 Lamonzie-Saint-Martin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN HAMOIR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MENSIGNAC
INSEE- Dénomination
- SCI MENSIGNAC
- SIREN
- 838 395 606
- SIRET (siège)
- 838 395 606 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13838395606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 395 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 316 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mars 2018
- Siège social
- 35 RTE DE MENSIGNAC, 24680, LAMONZIE-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI MENSIGNAC
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI MENSIGNAC
L'exercice droit de propriété sur son patrimoine y compris le droit d'aliéner
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Finances de SCI MENSIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MENSIGNAC
INSEEÉtablissements de SCI MENSIGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24680 LAMONZIE-SAINT-MARTINSiègeActif
838 395 606 00018 · ouvert le 14 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MENSIGNAC
INPIConformité de SCI MENSIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MENSIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MENSIGNAC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2002 · N° 00-16.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MENSIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MENSIGNAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-14
- création
Date d'effet : 22 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI MENSIGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI MENSIGNAC ?
Le numéro SIREN de SCI MENSIGNAC est 838 395 606. Le SIRET de son siège social est 838 395 606 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13838395606.
Qui dirige SCI MENSIGNAC ?
SCI MENSIGNAC est dirigée par JEAN HAMOIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MENSIGNAC ?
Le siège social de SCI MENSIGNAC est situé 35 Rte de Mensignac, 24680 Lamonzie-Saint-Martin.
SCI MENSIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MENSIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MENSIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MENSIGNAC.
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