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GFA BOURSOT DEBROSSE

Active
Siren407 705 839Société civile42290 SORBIERSCréée le 18 juin 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
502 k€

GFA BOURSOT DEBROSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 705 839. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Lot les Adrets, 42290 Sorbiers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-THERESE BOURSOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA BOURSOT DEBROSSE

Dénomination
GFA BOURSOT DEBROSSE
SIREN
407 705 839
SIRET (siège)
407 705 839 00022
N° TVA intracommunautaire
FR06407705839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 705 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
501 709,72 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juin 1996
Siège social
10 LOT LES ADRETS, 42290, SORBIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA BOURSOT DEBROSSE

La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole apportés aux fins de création d'une exploitation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA BOURSOT DEBROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA BOURSOT DEBROSSE

JB

JENNIFER BARCELO-BOURSOT

Autre

Depuis la création (18 juin 1996) · 30 ans

MB

MARIE-THERESE BOURSOT

Gérant

Depuis la création (18 juin 1996) · 30 ans

SB

SERGE BOURSOT

Autre

Depuis la création (18 juin 1996) · 30 ans

MB

MICHAEL BOURSOT

Autre

Depuis la création (18 juin 1996) · 30 ans

AB

ALAIN BOURSOT

Gérant

Depuis la création (18 juin 1996) · 30 ans

AB

ALINE BOURSOT

Autre

Depuis la création (18 juin 1996) · 30 ans

FB

FANNY BOURSOT

Autre

Depuis la création (18 juin 1996) · 30 ans

SD

SYLVIE DULAC

Autre

Depuis la création (18 juin 1996) · 30 ans

Établissements de GFA BOURSOT DEBROSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42290 SORBIERSSiègeActif

    407 705 839 00022 · ouvert le 24 mai 2018 · NAF 6820B

  • 21220 CHAMBOLLE-MUSIGNYFermé

    407 705 839 00014 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA BOURSOT DEBROSSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1996

  • Acte

Conformité de GFA BOURSOT DEBROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA BOURSOT DEBROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA BOURSOT DEBROSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA BOURSOT DEBROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA BOURSOT DEBROSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1996

Questions fréquentes sur GFA BOURSOT DEBROSSE

Quel est le numéro SIREN de GFA BOURSOT DEBROSSE ?

Le numéro SIREN de GFA BOURSOT DEBROSSE est 407 705 839. Le SIRET de son siège social est 407 705 839 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06407705839.

Qui dirige GFA BOURSOT DEBROSSE ?

GFA BOURSOT DEBROSSE est dirigée par MARIE-THERESE BOURSOT, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA BOURSOT DEBROSSE ?

Le siège social de GFA BOURSOT DEBROSSE est situé 10 Lot les Adrets, 42290 Sorbiers.

GFA BOURSOT DEBROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA BOURSOT DEBROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA BOURSOT DEBROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA BOURSOT DEBROSSE.

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