GFA BOURSOT DEBROSSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 502 k€
GFA BOURSOT DEBROSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 705 839. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Lot les Adrets, 42290 Sorbiers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-THERESE BOURSOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GFA BOURSOT DEBROSSE
INSEE- Dénomination
- GFA BOURSOT DEBROSSE
- SIREN
- 407 705 839
- SIRET (siège)
- 407 705 839 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR06407705839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 705 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 501 709,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juin 1996
- Siège social
- 10 LOT LES ADRETS, 42290, SORBIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GFA BOURSOT DEBROSSE
La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole apportés aux fins de création d'une exploitation
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Finances de GFA BOURSOT DEBROSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA BOURSOT DEBROSSE
INSEEÉtablissements de GFA BOURSOT DEBROSSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42290 SORBIERSSiègeActif
407 705 839 00022 · ouvert le 24 mai 2018 · NAF 6820B
- 21220 CHAMBOLLE-MUSIGNYFermé
407 705 839 00014 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA BOURSOT DEBROSSE
INPIConformité de GFA BOURSOT DEBROSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA BOURSOT DEBROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA BOURSOT DEBROSSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA BOURSOT DEBROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA BOURSOT DEBROSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- création
Date d'effet : 18 juin 1996
Questions fréquentes sur GFA BOURSOT DEBROSSE
Quel est le numéro SIREN de GFA BOURSOT DEBROSSE ?
Le numéro SIREN de GFA BOURSOT DEBROSSE est 407 705 839. Le SIRET de son siège social est 407 705 839 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06407705839.
Qui dirige GFA BOURSOT DEBROSSE ?
GFA BOURSOT DEBROSSE est dirigée par MARIE-THERESE BOURSOT, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA BOURSOT DEBROSSE ?
Le siège social de GFA BOURSOT DEBROSSE est situé 10 Lot les Adrets, 42290 Sorbiers.
GFA BOURSOT DEBROSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA BOURSOT DEBROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA BOURSOT DEBROSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA BOURSOT DEBROSSE.
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