SCI BAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 290 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAGE est une 6540 immatriculée le 5 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 454 255. Elle est domiciliée 10 rue du Moulin Gillier, 42290 Sorbiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANIE AVRIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAGE
INSEE- Dénomination
- SCI BAGE
- SIREN
- 829 454 255
- SIRET (siège)
- 829 454 255 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49829454255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 454 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 290 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2017
- Siège social
- 10 RUE DU MOULIN GILLIER, 42290, SORBIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAGE
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet.
Finances de SCI BAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAGE
INSEEÉtablissements de SCI BAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42290 SORBIERSSiègeActif
829 454 255 00011 · ouvert le 12 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAGE
INPIComptes annuels de SCI BAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/05500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/02916
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01839
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05742
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/03332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2022 · N° 22/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2020 · N° 19-83.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1989 · N° 88-60.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-12
- création
Date d'effet : 05 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI BAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI BAGE ?
Le numéro SIREN de SCI BAGE est 829 454 255. Le SIRET de son siège social est 829 454 255 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49829454255.
Qui dirige SCI BAGE ?
SCI BAGE est dirigée par STEPHANIE AVRIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAGE ?
Le siège social de SCI BAGE est situé 10 rue du Moulin Gillier, 42290 Sorbiers.
SCI BAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAGE.
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