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GFA BUGNAC

Active
Siren508 808 060Société civile31570 TARABELCréée le 17 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 808 060, GFA BUGNAC est une société civile créée le 17 novembre 2008. Son siège social est situé Bugnac, 31570 Tarabel. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. LEOPOLD DUBOUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA BUGNAC

Dénomination
GFA BUGNAC
SIREN
508 808 060
SIRET (siège)
508 808 060 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85508808060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 808 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 novembre 2008
Siège social
BUGNAC , 31570, TARABEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA BUGNAC

Propriété, jouissance, administration directement ou par dation à bail de tous biens et droits immobiliers à usage agricole.

Finances de GFA BUGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA BUGNAC

LD

LEOPOLD DUBOUL

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2008) · 17 ans

CD

CHARLES DUBOUL

Autre

Depuis la création (17 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de GFA BUGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31570 TARABELSiègeActif

    508 808 060 00018 · ouvert le 20 octobre 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GFA BUGNAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de GFA BUGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA BUGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA BUGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA BUGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA BUGNAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA BUGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA BUGNAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-20

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2008

Questions fréquentes sur GFA BUGNAC

Quel est le numéro SIREN de GFA BUGNAC ?

Le numéro SIREN de GFA BUGNAC est 508 808 060. Le SIRET de son siège social est 508 808 060 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85508808060.

Qui dirige GFA BUGNAC ?

GFA BUGNAC est dirigée par LEOPOLD DUBOUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA BUGNAC ?

Le siège social de GFA BUGNAC est situé Bugnac, 31570 Tarabel.

GFA BUGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA BUGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA BUGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA BUGNAC.

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