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SCEA JOHAN

Active
Siren435 323 951Société civile31570 TARABELCréée le 13 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
94,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 323 951, SCEA JOHAN est une société civile créée le 13 avril 2001. Son siège social est situé Ld les Peyrous, 31570 Tarabel. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. JEAN-PHILIPPE JOHAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA JOHAN

Dénomination
SCEA JOHAN
SIREN
435 323 951
SIRET (siège)
435 323 951 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46435323951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 323 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
94 720 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 avril 2001
Siège social
LD LES PEYROUS , 31570, TARABEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA JOHAN

Exploitation agricole, polyculture, élevage de volailles. Activité Photovoltaïque.

Finances de SCEA JOHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA JOHAN

MG

MARGUERITE GAILLAC

Autre

JJ

JEAN-PHILIPPE JOHAN

Gérant

FJ

FERDINAND JOHAN

Autre

Établissements de SCEA JOHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31570 TARABELSiègeActif

    435 323 951 00010 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA JOHAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 25 février 2009

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCEA JOHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA JOHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA JOHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA JOHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA JOHAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA JOHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA JOHAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GAILLAC Marguerite Maguy nom d'usage : JOHAN Marguerite n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2001

Questions fréquentes sur SCEA JOHAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA JOHAN ?

Le numéro SIREN de SCEA JOHAN est 435 323 951. Le SIRET de son siège social est 435 323 951 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46435323951.

Qui dirige SCEA JOHAN ?

SCEA JOHAN est dirigée par JEAN-PHILIPPE JOHAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA JOHAN ?

Le siège social de SCEA JOHAN est situé Ld les Peyrous, 31570 Tarabel.

SCEA JOHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA JOHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA JOHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA JOHAN.

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