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GFA CHAPEL

Active
Siren315 985 820Société civile30130 PONT-SAINT-ESPRITCréée le 05 juin 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,0 k€
Effectif
Non publié

GFA CHAPEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1979, identifiée par le SIREN 315 985 820. Elle est domiciliée Qua Mas Conil, 30130 Pont-Saint-Esprit. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELE DELAMOTTE, autre.

Fiche d'identité de GFA CHAPEL

Dénomination
GFA CHAPEL
SIREN
315 985 820
SIRET (siège)
315 985 820 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43315985820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 985 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
24 014,83 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 1979
Siège social
QUA MAS CONIL, 30130, PONT-SAINT-ESPRIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA CHAPEL

La mise en valeur, la gestion et l'administration des immeubles à destination agricole qui ont été apportés à la société, l'achat et la location de tous autres immeubles à destination agricole, avec indication que ledit groupement doit donner à bail à long terme conformément à la Loi du 31.12.1970 Numéro 70.1298, les biens qui constituent son actif social.

Finances de GFA CHAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA CHAPEL

MD

MICHELE DELAMOTTE

Autre

LC

LAURE CHEFSON

Autre

YC

YVES CHEFSON

Autre

RC

RENAUD CHEFSON

Autre

Anciens dirigeants (1)

LB

Laure devient gérant BOUTIN

CHEFSON Laure nom d'usage · de août 2010 à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA CHAPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30130 PONT-SAINT-ESPRITSiègeActif

    315 985 820 00010 · ouvert le 14 octobre 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA CHAPEL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de GFA CHAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA CHAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA CHAPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA CHAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA CHAPEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA CHAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA CHAPEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    DELAMOTTE Michèle Odile nom d'usage : CHEFSON devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    CHEFSON Renaud nom d'usage : CHEFSON devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    CHEFSON Laure nom d'usage : BOUTIN Laure devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1979

Questions fréquentes sur GFA CHAPEL

Quel est le numéro SIREN de GFA CHAPEL ?

Le numéro SIREN de GFA CHAPEL est 315 985 820. Le SIRET de son siège social est 315 985 820 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43315985820.

Qui dirige GFA CHAPEL ?

GFA CHAPEL est dirigée par MICHELE DELAMOTTE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA CHAPEL ?

Le siège social de GFA CHAPEL est situé Qua Mas Conil, 30130 Pont-Saint-Esprit.

GFA CHAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA CHAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA CHAPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA CHAPEL.

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