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GFA COMBAT

Active
Siren412 534 414Société civile26600 MERCUROL-VEAUNESCréée le 20 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
88,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 534 414, GFA COMBAT est une société civile créée le 20 juin 1997. Son siège social est situé 40 Imp les Odouards Chez Monsieur Pierre Combat Mercurol, 26600 Mercurol-Veaunes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE COMBAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA COMBAT

Dénomination
GFA COMBAT
SIREN
412 534 414
SIRET (siège)
412 534 414 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42412534414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 534 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
88 155,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 1997
Siège social
40 IMP LES ODOUARDS CHEZ MONSIEUR PIERRE COMBAT MERCUROL, 26600, MERCUROL-VEAUNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA COMBAT

Propriété et administration par dation à bail de tous biens immeubles et droits immobiliers.

Finances de GFA COMBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA COMBAT

PC

PIERRE COMBAT

Autre

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2015

NC

NICOLAS COMBAT

Autre

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA COMBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 MERCUROL-VEAUNESSiègeActif

    412 534 414 00013 · ouvert le 07 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA COMBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 août 2016

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de GFA COMBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA COMBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA COMBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA COMBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA COMBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA COMBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA COMBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    COMBAT Marcel nom d'usage : COMBAT n'est plus gérant. COMBAT Pierre Joseph Louis nom d'usage : COMBAT devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1997

Questions fréquentes sur GFA COMBAT

Quel est le numéro SIREN de GFA COMBAT ?

Le numéro SIREN de GFA COMBAT est 412 534 414. Le SIRET de son siège social est 412 534 414 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42412534414.

Qui dirige GFA COMBAT ?

GFA COMBAT est dirigée par PIERRE COMBAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA COMBAT ?

Le siège social de GFA COMBAT est situé 40 Imp les Odouards Chez Monsieur Pierre Combat Mercurol, 26600 Mercurol-Veaunes.

GFA COMBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA COMBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA COMBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA COMBAT.

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