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GFA DE BAUZON

Active
Siren383 009 446Société civile84500 BollèneCréée le 23 septembre 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
525 k€

GFA DE BAUZON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1991, identifiée par le SIREN 383 009 446. Elle est domiciliée 212 CHE 212 Chemin de Font Que Bouille, 84500 Bollène. GFA DE BAUZON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARTINE MILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE BAUZON

Dénomination
GFA DE BAUZON
SIREN
383 009 446
SIRET (siège)
383 009 446 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09383009446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 009 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
524 577,07 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 septembre 1991
Siège social
212 CHE 212 Chemin de Font Que Bouille, 84500, Bollène
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE BAUZON

La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création ou de conservation d'une ou plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux Groupements Fonciers Agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code Rural.

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Finances de GFA DE BAUZON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE BAUZON

MM

MARTINE MILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

CM

CHANTAL MILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de GFA DE BAUZON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84500 BollèneSiègeActif

    383 009 446 00014 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE BAUZON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 mai 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de GFA DE BAUZON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE BAUZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE BAUZON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE BAUZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE BAUZON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NERSESSIAN Martine, Pascale, Suzanne, Andrée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERROT Chantal, Aline, Danielle

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1991

Questions fréquentes sur GFA DE BAUZON

Quel est le numéro SIREN de GFA DE BAUZON ?

Le numéro SIREN de GFA DE BAUZON est 383 009 446. Le SIRET de son siège social est 383 009 446 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09383009446.

Qui dirige GFA DE BAUZON ?

GFA DE BAUZON est dirigée par MARTINE MILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE BAUZON ?

Le siège social de GFA DE BAUZON est situé 212 CHE 212 Chemin de Font Que Bouille, 84500 Bollène.

GFA DE BAUZON est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE BAUZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE BAUZON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE BAUZON.