SCI LA LEVADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 480 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA LEVADE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 147 978. Elle est domiciliée 345 CHE de la Levade, 84500 Bollène. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. David COUDERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA LEVADE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LEVADE
- SIREN
- 981 147 978
- SIRET (siège)
- 981 147 978 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92981147978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 147 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 480 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2023
- Siège social
- 345 CHE de la Levade, 84500, Bollène
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LEVADE
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tout biens et droits immobiliers
Finances de SCI LA LEVADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LEVADE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI LA LEVADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84500 BollèneSiègeActif
981 147 978 00010 · ouvert le 31 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA LEVADE
INPIComptes annuels de SCI LA LEVADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LEVADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA LEVADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LEVADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LEVADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/01482
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/05641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 1989 · N° 88-60.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LEVADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA LEVADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-02 · Début d'activité : 2023-10-31
- création
Date d'effet : 02 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI LA LEVADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LEVADE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LEVADE est 981 147 978. Le SIRET de son siège social est 981 147 978 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92981147978.
Qui dirige SCI LA LEVADE ?
SCI LA LEVADE est dirigée par David COUDERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA LEVADE ?
Le siège social de SCI LA LEVADE est situé 345 CHE de la Levade, 84500 Bollène.
SCI LA LEVADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LEVADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LEVADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LEVADE.
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