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GFA DE BRESSAC

Active
Siren332 198 480Société civile26800 PORTES LES VALENCECréée le 30 avril 1985

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
53,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 198 480, GFA DE BRESSAC est une société civile créée le 30 avril 1985. Elle est domiciliée Bressac, 26800 Portes les Valence. GFA DE BRESSAC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL DUTRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE BRESSAC

Dénomination
GFA DE BRESSAC
SIREN
332 198 480
SIRET (siège)
332 198 480 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89332198480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 198 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
53 560,31 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 avril 1985
Siège social
BRESSAC, 26800, PORTES LES VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE BRESSAC

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET JOUISSANCE PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERES A DESTINATION AGRICOLE.

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Finances de GFA DE BRESSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE BRESSAC

MD

MICHEL DUTRON

Gérant

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE BRESSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26800 PORTES LES VALENCESiègeActif

    332 198 480 00011 · ouvert le 14 mai 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE BRESSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Conformité de GFA DE BRESSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE BRESSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE BRESSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE BRESSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE BRESSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    DUTRON Simone nom d'usage : DUTRON n'est plus gérant. DUTRON Michel André nom d'usage : DUTRON devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1985

Questions fréquentes sur GFA DE BRESSAC

Quel est le numéro SIREN de GFA DE BRESSAC ?

Le numéro SIREN de GFA DE BRESSAC est 332 198 480. Le SIRET de son siège social est 332 198 480 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89332198480.

Qui dirige GFA DE BRESSAC ?

GFA DE BRESSAC est dirigée par MICHEL DUTRON, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE BRESSAC ?

Le siège social de GFA DE BRESSAC est situé Bressac, 26800 Portes les Valence.

GFA DE BRESSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE BRESSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE BRESSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE BRESSAC.