CheckersLiquidations

GFA DE BULAS

Active
Siren320 697 287Société civile28700 HOUVILLE-LA-BRANCHECréée le 22 janvier 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
693 k€
Effectif
Non publié

GFA DE BULAS est une société civile immatriculée le 22 janvier 1981 sous le numéro SIREN 320 697 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Breez, 28700 Houville-la-Branche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME PETILLON, autre.

Fiche d'identité de GFA DE BULAS

Dénomination
GFA DE BULAS
SIREN
320 697 287
SIRET (siège)
320 697 287 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89320697287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 697 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
693 338,13 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 1981
Siège social
2 RUE DE BREEZ, 28700, HOUVILLE-LA-BRANCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE BULAS

propriété, administration et jouissance par dation à bail rural à long terme de tous immeubles ruraux composant son patrimoine. interdiction de faire valoir direct

Finances de GFA DE BULAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE BULAS

JP

JEROME PETILLON

Autre

DP

DOMINIQUE PETILLON

Autre

Anciens dirigeants (1)

NP

n'est plus gérant PETILLON

PETILLON Fernand nom d'usage · de juillet 2025 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE BULAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28700 HOUVILLE-LA-BRANCHESiègeActif

    320 697 287 00011 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE BULAS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GFA DE BULAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE BULAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE BULAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE BULAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE BULAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE BULAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE BULAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    PETILLON Jérôme Pascal Dominique nom d'usage : PETILLON devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    PETILLON Fernand nom d'usage : PETILLON n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    PETILLON Dominique Fernand Clément nom d'usage : PETILLON devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1981

Questions fréquentes sur GFA DE BULAS

Quel est le numéro SIREN de GFA DE BULAS ?

Le numéro SIREN de GFA DE BULAS est 320 697 287. Le SIRET de son siège social est 320 697 287 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89320697287.

Qui dirige GFA DE BULAS ?

GFA DE BULAS est dirigée par JEROME PETILLON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE BULAS ?

Le siège social de GFA DE BULAS est situé 2 rue de Breez, 28700 Houville-la-Branche.

GFA DE BULAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE BULAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE BULAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE BULAS.

Entreprises similaires

Même activité à Houville-la-Branche

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Houville-la-Branche

Entreprises du même secteur à Houville-la-Branche

Entreprises à Houville-la-Branche

Toutes les entreprises à Houville-la-Branche