Checkers

SCI D'HOUVILLE

Active
Siren789 045 796SCI28700 Houville-la-BrancheCréée le 29 octobre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI D'HOUVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2012, identifiée par le SIREN 789 045 796. Son siège social est situé CHE de Coltainville, 28700 Houville-la-Branche. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CHARLES FERRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI D'HOUVILLE

Dénomination
SCI D'HOUVILLE
SIREN
789 045 796
SIRET (siège)
789 045 796 00024
N° TVA intracommunautaire
FR34789045796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 045 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 octobre 2012
Siège social
CHE de Coltainville, 28700, Houville-la-Branche
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI D'HOUVILLE

L'acquisition, la prise en crédit-bail d'immeubles bâtis ou non bâtis, la construction et l'aménagement d'immeubles sur les terrains acquis, l'administration par bail, location ou autrement desdits immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI D'HOUVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'HOUVILLE

JF

JEAN-CHARLES FERRE

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI D'HOUVILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28700 Houville-la-BrancheSiègeActif

    789 045 796 00024 · ouvert le 18 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 78660 ORSONVILLEFermé

    789 045 796 00016 · ouvert le 18 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'HOUVILLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2024

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCI D'HOUVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'HOUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'HOUVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'HOUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI D'HOUVILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-18

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI D'HOUVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI D'HOUVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI D'HOUVILLE est 789 045 796. Le SIRET de son siège social est 789 045 796 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34789045796.

Qui dirige SCI D'HOUVILLE ?

SCI D'HOUVILLE est dirigée par JEAN-CHARLES FERRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D'HOUVILLE ?

Le siège social de SCI D'HOUVILLE est situé CHE de Coltainville, 28700 Houville-la-Branche.

SCI D'HOUVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'HOUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'HOUVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'HOUVILLE.