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LA COUR COMMUNE

Active
Siren487 612 715SCI28700 HOUVILLE-LA-BRANCHECréée le 19 décembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
120 k€

LA COUR COMMUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 612 715. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Grande rue, 28700 Houville-la-Branche. LA COUR COMMUNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GUY LAMBERT, gérant.

Fiche d'identité de LA COUR COMMUNE

Dénomination
LA COUR COMMUNE
SIREN
487 612 715
SIRET (siège)
487 612 715 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72487612715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 612 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 décembre 2005
Siège social
10 GRANDE RUE, 28700, HOUVILLE-LA-BRANCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA COUR COMMUNE

La propriété par voie d'acquisition sous toutes ses formes, en pleine propriété ou en nue propriété (achat, apport, échange...), d'immeubles bâtis ou non bâtis, la mise à disposition des immeubles propriété de la société à titre gratuit, la création, la constitution et le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, la mise en valeur, l'administration et l'exploitaiton par bail, location nue ou autrement de ces immeubles, domaines et patrimoines ainsi que leur conservation par tous travaux quelle que soit leur destination

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Finances de LA COUR COMMUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA COUR COMMUNE

GL

GUY LAMBERT

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2005) · 20 ans

CQ

CHRISTIAN QUOUILLAULT

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de LA COUR COMMUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28700 HOUVILLE-LA-BRANCHESiègeActif

    487 612 715 00010 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA COUR COMMUNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2005

  • Acte

Conformité de LA COUR COMMUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA COUR COMMUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA COUR COMMUNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA COUR COMMUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA COUR COMMUNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2005

Questions fréquentes sur LA COUR COMMUNE

Quel est le numéro SIREN de LA COUR COMMUNE ?

Le numéro SIREN de LA COUR COMMUNE est 487 612 715. Le SIRET de son siège social est 487 612 715 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72487612715.

Qui dirige LA COUR COMMUNE ?

LA COUR COMMUNE est dirigée par GUY LAMBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA COUR COMMUNE ?

Le siège social de LA COUR COMMUNE est situé 10 Grande rue, 28700 Houville-la-Branche.

LA COUR COMMUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA COUR COMMUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA COUR COMMUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA COUR COMMUNE.

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