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GFA DE CAPRICE

Active
Siren319 923 637Société civile82500 BEAUMONT DE LOMAGNECréée le 10 octobre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,8 k€
Effectif
Non publié

GFA DE CAPRICE est une société civile immatriculée le 10 octobre 1980 sous le numéro SIREN 319 923 637. Son siège social est situé Enclaux, 82500 Beaumont de Lomagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN DUPONT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA DE CAPRICE

Dénomination
GFA DE CAPRICE
SIREN
319 923 637
SIRET (siège)
319 923 637 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58319923637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 923 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
15 796,77 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 1980
Siège social
ENCLAUX, 82500, BEAUMONT DE LOMAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE CAPRICE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, JOUISSANCE PAR BAIL DES IMMEUBLES A VOCATION AGRICOLE DONT ELLE A LA DISPOSITION

Finances de GFA DE CAPRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE CAPRICE

JD

JEAN DUPONT

Gérant

Depuis la création (10 octobre 1980) · 46 ans

Établissements de GFA DE CAPRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82500 BEAUMONT DE LOMAGNESiègeActif

    319 923 637 00015 · ouvert le 01 juin 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE CAPRICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 1995

  • Acte

Dépôt du 10 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE CAPRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE CAPRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE CAPRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE CAPRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE CAPRICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE CAPRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE CAPRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1980

Questions fréquentes sur GFA DE CAPRICE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE CAPRICE ?

Le numéro SIREN de GFA DE CAPRICE est 319 923 637. Le SIRET de son siège social est 319 923 637 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58319923637.

Qui dirige GFA DE CAPRICE ?

GFA DE CAPRICE est dirigée par JEAN DUPONT, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DE CAPRICE ?

Le siège social de GFA DE CAPRICE est situé Enclaux, 82500 Beaumont de Lomagne.

GFA DE CAPRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE CAPRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE CAPRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE CAPRICE.

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