SCI PORT LOUIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 249 k€
SCI PORT LOUIS est une SCI immatriculée le 19 janvier 1984 sous le numéro SIREN 328 848 890. Son siège social est situé 8 rue Henri Surier, 89400 Migennes. SCI PORT LOUIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-REGINE MARAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PORT LOUIS
INSEE- Dénomination
- SCI PORT LOUIS
- SIREN
- 328 848 890
- SIRET (siège)
- 328 848 890 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34328848890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 848 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 248 796,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 janvier 1984
- Siège social
- 8 RUE HENRI SURIER, 89400, MIGENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PORT LOUIS
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens apportés à la société et tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite
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Finances de SCI PORT LOUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PORT LOUIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2014
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PORT LOUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89400 MIGENNESSiègeActif
328 848 890 00013 · ouvert le 19 janvier 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PORT LOUIS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PORT LOUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PORT LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PORT LOUIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/04255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/01673
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02495
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Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 07 janvier 2025 · N° 19/03796
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/02675
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/01111
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/01097
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/00212
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 20 octobre 2020 · N° 18/07943
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-27.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-31.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-20.617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PORT LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PORT LOUIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GODARD Marion Séverine Janie Madeleine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GODARD Marie-Régine ; Gérant non associé : FACCA Julien, Guillaume
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant Associé indéfiniment responsable : MARAULT Marie-Régine modification le 18 Avril 2014 Associé indéfiniment responsable : GODARD Jean-Yves Didier modification le 14 Novembre 2013 Associé indéfiniment responsable : GODARD Marion Séverine Janie Madeleine en fonction le 14 Novembre 2013 Associé indéfiniment responsable : GODARD Bastien Marc Michel Régino en fonction le 14 Novembre 2013 Associé indéfiniment responsable : GODARD Vincent Yves-Jean en fonction le 14 Novembre 2013
- création
Date d'effet : 19 janvier 1984
Questions fréquentes sur SCI PORT LOUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI PORT LOUIS ?
Le numéro SIREN de SCI PORT LOUIS est 328 848 890. Le SIRET de son siège social est 328 848 890 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34328848890.
Qui dirige SCI PORT LOUIS ?
SCI PORT LOUIS est dirigée par MARIE-REGINE MARAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PORT LOUIS ?
Le siège social de SCI PORT LOUIS est situé 8 rue Henri Surier, 89400 Migennes.
SCI PORT LOUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PORT LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PORT LOUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PORT LOUIS.
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