Checkers

SCI LE CLOS BERTINNE

Active
Siren991 899 287SCI14170 Saint-Pierre-en-AugeCréée le 29 septembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 k€

SCI LE CLOS BERTINNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 899 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 970 RTE du Bois d'Ecots Ecots, 14170 Saint-Pierre-en-Auge. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Fabrice de BAILLEUL de CROISSANVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS BERTINNE

Dénomination
SCI LE CLOS BERTINNE
SIREN
991 899 287
SIRET (siège)
991 899 287 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64991899287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 899 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 septembre 2025
Siège social
970 RTE du Bois d'Ecots Ecots, 14170, Saint-Pierre-en-Auge
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE CLOS BERTINNE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CLOS BERTINNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS BERTINNE

FD

Fabrice de BAILLEUL de CROISSANVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

OM

Odile MALASSIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

SC

Svetlana COINTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

EC

Eolane COINTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

TP

Thomas PINOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

CP

Camille PINOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

AS

Arsinoé SUSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI LE CLOS BERTINNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14170 Saint-Pierre-en-AugeSiègeActif

    991 899 287 00015 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CLOS BERTINNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI LE CLOS BERTINNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS BERTINNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CLOS BERTINNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS BERTINNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CLOS BERTINNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-29 · Début d'activité : 2025-09-25

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS BERTINNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS BERTINNE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS BERTINNE est 991 899 287. Le SIRET de son siège social est 991 899 287 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64991899287.

Qui dirige SCI LE CLOS BERTINNE ?

SCI LE CLOS BERTINNE est dirigée par Fabrice de BAILLEUL de CROISSANVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS BERTINNE ?

Le siège social de SCI LE CLOS BERTINNE est situé 970 RTE du Bois d'Ecots Ecots, 14170 Saint-Pierre-en-Auge.

SCI LE CLOS BERTINNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS BERTINNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS BERTINNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS BERTINNE.