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GFA DE COUSSERGUES

Active
Siren314 038 928Société civile34290 MONTBLANCCréée le 05 juillet 2001

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
244 k€

GFA DE COUSSERGUES est une société civile immatriculée le 5 juillet 2001 sous le numéro SIREN 314 038 928. Son siège social est situé DOM DOMAINE DE COUSSERGUES Montblanc, 34290 Montblanc. GFA DE COUSSERGUES relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par ARNOULD DE BERTIER DE SAUVIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE COUSSERGUES

Dénomination
GFA DE COUSSERGUES
SIREN
314 038 928
SIRET (siège)
314 038 928 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28314038928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 038 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
243 750 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
05 juillet 2001
Siège social
DOM DOMAINE DE COUSSERGUES Montblanc, 34290, MONTBLANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE COUSSERGUES

Propriété acquisition jouissance d'immeubles ruraux et généralement toute autre opération entrant dans l'objet social à condition de ne pas modifier le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DE COUSSERGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE COUSSERGUES

CD

CLEMENT DE BERTIER DE SAUVIGNY

Autre

Depuis la création (05 juillet 2001) · 25 ans

ID

IRINA DE BERTIER DE SAUVIGNY

Autre

Depuis la création (05 juillet 2001) · 25 ans

AD

ARNOULD DE BERTIER DE SAUVIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2001) · 25 ans

FT

FRANCOISE THIBAUT

Autre

Depuis la création (05 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de GFA DE COUSSERGUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34290 MONTBLANCSiègeActif

    314 038 928 00011 · ouvert le 10 novembre 1970 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GFA DE COUSSERGUES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2010

  • Acte

Dépôt du 31 août 2010

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2001

  • Acte

Conformité de GFA DE COUSSERGUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GFA DE COUSSERGUES.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 avril 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 20 janvier 2022 · publié le 05 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

Avis de dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Béziers. Publication Légale : L’Hérault de l’Economie et des Affaires n° 3397 du 3 février 2022. N° RG : 08/03044

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 26 janvier 2017 · publié le 13 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Béziers le 26 janvier 2017 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; publication légale : L'Hérault de l'Economie et des Affaires n° 3140 du jeudi 2 mars 2017 ; RG : 08/03044

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 août 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

Jugement constatant l'extinction de la dette postérieure à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (en date du 04/07/2011) ainsi que « n'y avoir lieu à conversion de la période d'observation en procédure de liquidation judiciaire » ; RG : 10/04010 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34500 Béziers

1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DE COUSSERGUES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5

    Décision du 26 août 2025 · N° 24/02896

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE COUSSERGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE COUSSERGUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-01-20 · Avis de dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Béziers. Publication Légale : L’Hérault de l’Economie et des Affaires n° 3397 du 3 février 2022. N° RG : 08/03044

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-01-26 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Béziers le 26 janvier 2017 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; publication légale : L'Hérault de l'Economie et des Affaires n° 3140 du jeudi 2 mars 2017 ; RG : 08/03044

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 13 août 2012 · Jugement constatant l'extinction de la dette postérieure à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (en date du 04/07/2011) ainsi que « n'y avoir lieu à conversion de la période d'observation en procédure de liquidation judiciaire » ; RG : 10/04010 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34500 Béziers

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2001

Marques déposées par GFA DE COUSSERGUES

GFA DE COUSSERGUES est titulaire de 10 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • camping paradis

    N° 4753372 · Déposée le 09 avril 2021 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 33

  • Rosissimo

    N° 4059688 · Déposée le 09 janvier 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 09 janvier 2024

  • Domaine de Sarret

    N° 3619956 · Déposée le 28 décembre 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 31, 33 · expirée le 28 décembre 2018

  • BARONNIE DE COUSSERGUES

    N° 3618961 · Déposée le 19 décembre 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 31, 33 · expirée le 19 décembre 2018

  • MONTBLANC

    N° 3486061 · Déposée le 02 mars 2007 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 33

  • DOMAINE DE COUSSERGUES

    N° 3191192 · Déposée le 22 octobre 2002 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 22 octobre 2032

  • DOMAINE DE SAUVIGNY

    N° 3169871 · Déposée le 14 juin 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 31, 33 · expirée le 14 juin 2012

  • DOMAINE DE CASTELFORT

    N° 3169870 · Déposée le 14 juin 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 31, 33 · expirée le 14 juin 2012

  • CHARLES VIII

    N° 3169869 · Déposée le 14 juin 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 14 juin 2012

  • LES DOMAINES PIERRE DE SARRET

    N° 92437736 · Déposée le 07 octobre 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 32, 33 · expirée le 07 octobre 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GFA DE COUSSERGUES

Quel est le numéro SIREN de GFA DE COUSSERGUES ?

Le numéro SIREN de GFA DE COUSSERGUES est 314 038 928. Le SIRET de son siège social est 314 038 928 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28314038928.

Qui dirige GFA DE COUSSERGUES ?

GFA DE COUSSERGUES est dirigée par ARNOULD DE BERTIER DE SAUVIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE COUSSERGUES ?

Le siège social de GFA DE COUSSERGUES est situé DOM DOMAINE DE COUSSERGUES Montblanc, 34290 Montblanc.

GFA DE COUSSERGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE COUSSERGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE COUSSERGUES est-elle en procédure collective ?

GFA DE COUSSERGUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 avril 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.