GFA DE COUSSERGUES
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 244 k€
GFA DE COUSSERGUES est une société civile immatriculée le 5 juillet 2001 sous le numéro SIREN 314 038 928. Son siège social est situé DOM DOMAINE DE COUSSERGUES Montblanc, 34290 Montblanc. GFA DE COUSSERGUES relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par ARNOULD DE BERTIER DE SAUVIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DE COUSSERGUES
INSEE- Dénomination
- GFA DE COUSSERGUES
- SIREN
- 314 038 928
- SIRET (siège)
- 314 038 928 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28314038928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 038 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 243 750 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 05 juillet 2001
- Siège social
- DOM DOMAINE DE COUSSERGUES Montblanc, 34290, MONTBLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DE COUSSERGUES
Propriété acquisition jouissance d'immeubles ruraux et généralement toute autre opération entrant dans l'objet social à condition de ne pas modifier le caractère civil de la société.
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Finances de GFA DE COUSSERGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DE COUSSERGUES
INSEEARNOULD DE BERTIER DE SAUVIGNY
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2001) · 25 ans
Établissements de GFA DE COUSSERGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34290 MONTBLANCSiègeActif
314 038 928 00011 · ouvert le 10 novembre 1970 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GFA DE COUSSERGUES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GFA DE COUSSERGUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GFA DE COUSSERGUES.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 avril 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 janvier 2022 · publié le 05 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
Avis de dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Béziers. Publication Légale : L’Hérault de l’Economie et des Affaires n° 3397 du 3 février 2022. N° RG : 08/03044
Jugement du 26 janvier 2017 · publié le 13 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Béziers le 26 janvier 2017 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; publication légale : L'Hérault de l'Economie et des Affaires n° 3140 du jeudi 2 mars 2017 ; RG : 08/03044
Jugement du 13 août 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
Jugement constatant l'extinction de la dette postérieure à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (en date du 04/07/2011) ainsi que « n'y avoir lieu à conversion de la période d'observation en procédure de liquidation judiciaire » ; RG : 10/04010 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34500 Béziers
1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DE COUSSERGUES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 24/02896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DE COUSSERGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DE COUSSERGUES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-01-20 · Avis de dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Béziers. Publication Légale : L’Hérault de l’Economie et des Affaires n° 3397 du 3 février 2022. N° RG : 08/03044
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-01-26 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Béziers le 26 janvier 2017 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; publication légale : L'Hérault de l'Economie et des Affaires n° 3140 du jeudi 2 mars 2017 ; RG : 08/03044
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 13 août 2012 · Jugement constatant l'extinction de la dette postérieure à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (en date du 04/07/2011) ainsi que « n'y avoir lieu à conversion de la période d'observation en procédure de liquidation judiciaire » ; RG : 10/04010 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34500 Béziers
- création
Date d'effet : 05 juillet 2001
Marques déposées par GFA DE COUSSERGUES
INPIGFA DE COUSSERGUES est titulaire de 10 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalcamping paradis
N° 4753372 · Déposée le 09 avril 2021 · Marque verbale
Classe 33
- Marque expiréeRosissimo
N° 4059688 · Déposée le 09 janvier 2014 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 09 janvier 2024
- Marque expiréeDomaine de Sarret
N° 3619956 · Déposée le 28 décembre 2008 · Marque semi-figurative
Classes 29, 31, 33 · expirée le 28 décembre 2018
- Marque expiréeBARONNIE DE COUSSERGUES
N° 3618961 · Déposée le 19 décembre 2008 · Marque semi-figurative
Classes 29, 31, 33 · expirée le 19 décembre 2018
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalMONTBLANC
N° 3486061 · Déposée le 02 mars 2007 · Marque verbale
Classe 33
- Marque renouveléeDOMAINE DE COUSSERGUES
N° 3191192 · Déposée le 22 octobre 2002 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 22 octobre 2032
- Marque expiréeDOMAINE DE SAUVIGNY
N° 3169871 · Déposée le 14 juin 2002 · Marque verbale
Classes 29, 31, 33 · expirée le 14 juin 2012
- Marque expiréeDOMAINE DE CASTELFORT
N° 3169870 · Déposée le 14 juin 2002 · Marque verbale
Classes 29, 31, 33 · expirée le 14 juin 2012
- Marque expiréeCHARLES VIII
N° 3169869 · Déposée le 14 juin 2002 · Marque verbale
Classe 29 · expirée le 14 juin 2012
- Marque expiréeLES DOMAINES PIERRE DE SARRET
N° 92437736 · Déposée le 07 octobre 1992 · Marque verbale
Classes 29, 32, 33 · expirée le 07 octobre 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GFA DE COUSSERGUES
Quel est le numéro SIREN de GFA DE COUSSERGUES ?
Le numéro SIREN de GFA DE COUSSERGUES est 314 038 928. Le SIRET de son siège social est 314 038 928 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28314038928.
Qui dirige GFA DE COUSSERGUES ?
GFA DE COUSSERGUES est dirigée par ARNOULD DE BERTIER DE SAUVIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DE COUSSERGUES ?
Le siège social de GFA DE COUSSERGUES est situé DOM DOMAINE DE COUSSERGUES Montblanc, 34290 Montblanc.
GFA DE COUSSERGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DE COUSSERGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DE COUSSERGUES est-elle en procédure collective ?
GFA DE COUSSERGUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 avril 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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