SCEA GASQUEZ
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 1,5 k€
SCEA GASQUEZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 826 831. Elle est domiciliée Domaine de l Argentiere Montblanc, 34290 Montblanc. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par RAYMOND GASQUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA GASQUEZ
INSEE- Dénomination
- SCEA GASQUEZ
- SIREN
- 433 826 831
- SIRET (siège)
- 433 826 831 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77433826831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 826 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 530 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 20 décembre 2000
- Siège social
- DOMAINE DE L ARGENTIERE MONTBLANC, 34290, MONTBLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GASQUEZ
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par fermage métayage vente et transformation des produits de l'exploitation
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Finances de SCEA GASQUEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GASQUEZ
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA GASQUEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34290 MONTBLANCSiègeActif
433 826 831 00011 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA GASQUEZ
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA GASQUEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GASQUEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GASQUEZ. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/03591
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/07020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 27 février 2026 · N° 23/07472
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 16 février 2026 · N° 23/05316
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/03499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 15/13309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 26 avril 2017 · N° 15/15356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 décembre 2016 · N° 15/03872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GASQUEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA GASQUEZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GASQUEZ Bastien, Raymond
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GASQUEZ Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GASQUEZ Bastien, Raymond
- création
Date d'effet : 20 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCEA GASQUEZ
Quel est le numéro SIREN de SCEA GASQUEZ ?
Le numéro SIREN de SCEA GASQUEZ est 433 826 831. Le SIRET de son siège social est 433 826 831 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77433826831.
Qui dirige SCEA GASQUEZ ?
SCEA GASQUEZ est dirigée par RAYMOND GASQUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GASQUEZ ?
Le siège social de SCEA GASQUEZ est situé Domaine de l Argentiere Montblanc, 34290 Montblanc.
SCEA GASQUEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GASQUEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GASQUEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GASQUEZ.
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