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GFA DE GNIAC

Active
Siren409 585 775Société civile09130 LE FOSSATCréée le 30 octobre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 585 775, GFA DE GNIAC est une société civile créée le 30 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Che du Bugat, 09130 Le Fossat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SOPHIE COTTES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA DE GNIAC

Dénomination
GFA DE GNIAC
SIREN
409 585 775
SIRET (siège)
409 585 775 00029
N° TVA intracommunautaire
FR40409585775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 585 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 octobre 1996
Siège social
24 CHE DU BUGAT, 09130, LE FOSSAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DE GNIAC

Acquisition location entretien d'immeubles à vocation agricole, propriété et administration par dation à bail d'immeuble.

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Finances de GFA DE GNIAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE GNIAC

SC

Anciens dirigeants (1)

DF

devient gérant FERNANDEZ

COTTES Sophie nom d'usage · de octobre 2018 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE GNIAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09130 LE FOSSATSiègeActif

    409 585 775 00029 · ouvert le 19 septembre 1996 · NAF 6820B

  • 09130 LE FOSSATFermé

    409 585 775 00011 · ouvert le 19 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE GNIAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1996

  • Acte

Conformité de GFA DE GNIAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE GNIAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE GNIAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE GNIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE GNIAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    COTTES Roland Pierrot nom d'usage : COTTES n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    COTTES Sophie nom d'usage : FERNANDEZ devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1996

Questions fréquentes sur GFA DE GNIAC

Quel est le numéro SIREN de GFA DE GNIAC ?

Le numéro SIREN de GFA DE GNIAC est 409 585 775. Le SIRET de son siège social est 409 585 775 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40409585775.

Qui dirige GFA DE GNIAC ?

GFA DE GNIAC est dirigée par SOPHIE COTTES, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DE GNIAC ?

Le siège social de GFA DE GNIAC est situé 24 Che du Bugat, 09130 Le Fossat.

GFA DE GNIAC est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE GNIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE GNIAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE GNIAC.