GFA DE L'ANNELIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 248 k€
GFA DE L'ANNELIER est une société civile immatriculée le 25 octobre 2002 sous le numéro SIREN 430 155 028. Son siège social est situé Che Poissonnier (grand) Domaine de Villepail, 13310 Saint-Martin-de-Crau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MICHEL SCARAMANGA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de GFA DE L'ANNELIER
INSEE- Dénomination
- GFA DE L'ANNELIER
- SIREN
- 430 155 028
- SIRET (siège)
- 430 155 028 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85430155028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 155 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 247 881,2 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 octobre 2002
- Siège social
- CHE POISSONNIER (GRAND) DOMAINE DE VILLEPAIL, 13310, SAINT-MARTIN-DE-CRAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DE L'ANNELIER
La propriété, l'administration, la jouissance, par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine sans aucune exception ; Observation faite que les immeubles à destination agricole possédés par la société ne pourront dépasser la limite de Superfice qui serait éventuellement fixée par décret en vertu de la disposition de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi N° 70-1299 du 31 décembre 1970 et enfreindre celles relatives aux régions naturelles différentes prévues par l'alinéa 3 du même article. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de ventes, échanges ou apports en société.
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Finances de GFA DE L'ANNELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DE L'ANNELIER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis novembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2013
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis novembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DE L'ANNELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUSiègeActif
430 155 028 00011 · ouvert le 22 octobre 1969 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DE L'ANNELIER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GFA DE L'ANNELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE L'ANNELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE L'ANNELIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DE L'ANNELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DE L'ANNELIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : SCARAMANGA Jean-Michel Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : SCARAMANGA Serge
- création
Date d'effet : 25 octobre 2002
Questions fréquentes sur GFA DE L'ANNELIER
Quel est le numéro SIREN de GFA DE L'ANNELIER ?
Le numéro SIREN de GFA DE L'ANNELIER est 430 155 028. Le SIRET de son siège social est 430 155 028 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85430155028.
Qui dirige GFA DE L'ANNELIER ?
GFA DE L'ANNELIER est dirigée par JEAN-MICHEL SCARAMANGA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DE L'ANNELIER ?
Le siège social de GFA DE L'ANNELIER est situé Che Poissonnier (grand) Domaine de Villepail, 13310 Saint-Martin-de-Crau.
GFA DE L'ANNELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DE L'ANNELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DE L'ANNELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE L'ANNELIER.
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