GFA DU HAMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 833 627, GFA DU HAMEL est une société civile créée le 18 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de la Brosse, 45300 Vrigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLES DU HAMEL DE FOUGEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DU HAMEL
INSEE- Dénomination
- GFA DU HAMEL
- SIREN
- 437 833 627
- SIRET (siège)
- 437 833 627 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31437833627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 833 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 38 767,79 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2002
- Siège social
- CHATEAU DE LA BROSSE, 45300, VRIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU HAMEL
La propriété et l'administration et jouissance par dation a bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers a destination agricole.
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Finances de GFA DU HAMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU HAMEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2015
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DU HAMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45300 VRIGNYSiègeActif
437 833 627 00015 · ouvert le 22 mai 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU HAMEL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GFA DU HAMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU HAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA DU HAMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU HAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU HAMEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU HAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA DU HAMEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : De Tudert, nom d'usage : Du Hamel de Fougeroux, Anne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Gérant Du Hamel De Fougeroux, Charles Jean, nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Du Hamel De Fougeroux, Charles Antoine Olivier Marie, nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : De Tudert, nom d'usage : Du Hamel de Fougeroux, Anne
- création
Date d'effet : 18 juin 2002
Questions fréquentes sur GFA DU HAMEL
Quel est le numéro SIREN de GFA DU HAMEL ?
Le numéro SIREN de GFA DU HAMEL est 437 833 627. Le SIRET de son siège social est 437 833 627 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31437833627.
Qui dirige GFA DU HAMEL ?
GFA DU HAMEL est dirigée par CHARLES DU HAMEL DE FOUGEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU HAMEL ?
Le siège social de GFA DU HAMEL est situé Chateau de la Brosse, 45300 Vrigny.
GFA DU HAMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU HAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU HAMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU HAMEL.
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