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GFA DU HAMEL

Active
Siren437 833 627Société civile45300 VRIGNYCréée le 18 juin 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 833 627, GFA DU HAMEL est une société civile créée le 18 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de la Brosse, 45300 Vrigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLES DU HAMEL DE FOUGEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DU HAMEL

Dénomination
GFA DU HAMEL
SIREN
437 833 627
SIRET (siège)
437 833 627 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31437833627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 833 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
38 767,79 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2002
Siège social
CHATEAU DE LA BROSSE, 45300, VRIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU HAMEL

La propriété et l'administration et jouissance par dation a bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers a destination agricole.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DU HAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU HAMEL

CD

CHARLES DU HAMEL DE FOUGEROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2015

CD

Caroline de la SELLE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

TD

Tudert De

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU HAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45300 VRIGNYSiègeActif

    437 833 627 00015 · ouvert le 22 mai 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU HAMEL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GFA DU HAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU HAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU HAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU HAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU HAMEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU HAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU HAMEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : De Tudert, nom d'usage : Du Hamel de Fougeroux, Anne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Du Hamel De Fougeroux, Charles Jean, nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Du Hamel De Fougeroux, Charles Antoine Olivier Marie, nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : De Tudert, nom d'usage : Du Hamel de Fougeroux, Anne

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2002

Questions fréquentes sur GFA DU HAMEL

Quel est le numéro SIREN de GFA DU HAMEL ?

Le numéro SIREN de GFA DU HAMEL est 437 833 627. Le SIRET de son siège social est 437 833 627 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31437833627.

Qui dirige GFA DU HAMEL ?

GFA DU HAMEL est dirigée par CHARLES DU HAMEL DE FOUGEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU HAMEL ?

Le siège social de GFA DU HAMEL est situé Chateau de la Brosse, 45300 Vrigny.

GFA DU HAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU HAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU HAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU HAMEL.