SCI LA MALADIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MALADIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 428 080. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Maladiere, 21610 Fontaine-Francaise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLE BIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MALADIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MALADIERE
- SIREN
- 402 428 080
- SIRET (siège)
- 402 428 080 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39402428080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 428 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 39 636,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 1995
- Siège social
- RUE DE LA MALADIERE, 21610, FONTAINE-FRANCAISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MALADIERE
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI LA MALADIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MALADIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA MALADIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21610 FONTAINE-FRANCAISESiègeActif
402 428 080 00012 · ouvert le 28 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MALADIERE
INPIComptes annuels de SCI LA MALADIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MALADIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MALADIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MALADIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MALADIERE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/01104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MALADIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MALADIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI LA MALADIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MALADIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MALADIERE est 402 428 080. Le SIRET de son siège social est 402 428 080 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39402428080.
Qui dirige SCI LA MALADIERE ?
SCI LA MALADIERE est dirigée par CAROLE BIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MALADIERE ?
Le siège social de SCI LA MALADIERE est situé rue de la Maladiere, 21610 Fontaine-Francaise.
SCI LA MALADIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MALADIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MALADIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MALADIERE.
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