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GFA DE LA MOTTE

Active
Siren342 018 058Société civile45150 DARVOYCréée le 17 août 1987

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
136 k€

GFA DE LA MOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 1987, identifiée par le SIREN 342 018 058. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Rte de Pontvilliers, 45150 Darvoy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN MORET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE LA MOTTE

Dénomination
GFA DE LA MOTTE
SIREN
342 018 058
SIRET (siège)
342 018 058 00020
N° TVA intracommunautaire
FR20342018058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 018 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
136 136,96 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 août 1987
Siège social
15 RTE DE PONTVILLIERS, 45150, DARVOY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DE LA MOTTE

Gestion de fonds agricoles et toutes opérations annexes ou accessoires en découlant.

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Finances de GFA DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE LA MOTTE

GB

GISELE BRUNET

Associé indéfiniment responsable

MM

MICHELLE MORET

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN MORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

DM

DANY MORET

Associé indéfiniment responsable

SM

SANDRINE MORET

Associé indéfiniment responsable

FT

FLORENT TRASSEBOT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

M

Moret

Associé(e) · jusqu'à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE LA MOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45150 DARVOYSiègeActif

    342 018 058 00020 · ouvert le 07 juillet 1987 · NAF 6820B

  • 45150 DARVOYFermé

    342 018 058 00012 · ouvert le 07 juillet 1987 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GFA DE LA MOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1994

  • Acte

Conformité de GFA DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DE LA MOTTE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE LA MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Associé(e) partant : Brunet, nom d'usage : Moret, Gisele ; Associé(e) partant : Moret, nom d'usage : Trassebot, Dany ; Associé(e) partant : Moret, nom d'usage : Myskim, Sandrine ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Moret, Jean Claude ; Gérant Associé partant : Moret, Jean Claude ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Trassebot, Florent Germain Marius ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Brunet, nom d'usage : Moret, Gisèle ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Moret, nom d'usage : Trassebot, Dany ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Moret, nom d'usage : Myskim, Sandrine

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1987

Questions fréquentes sur GFA DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de GFA DE LA MOTTE est 342 018 058. Le SIRET de son siège social est 342 018 058 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20342018058.

Qui dirige GFA DE LA MOTTE ?

GFA DE LA MOTTE est dirigée par JEAN MORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE LA MOTTE ?

Le siège social de GFA DE LA MOTTE est situé 15 Rte de Pontvilliers, 45150 Darvoy.

GFA DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LA MOTTE.

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