SCI HENRI IV
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI HENRI IV est une SCI immatriculée le 26 février 1996 sous le numéro SIREN 344 401 203. Elle est domiciliée 63 Rte d’Orleans, 45150 Darvoy. SCI HENRI IV relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK MOURE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HENRI IV
INSEE- Dénomination
- SCI HENRI IV
- SIREN
- 344 401 203
- SIRET (siège)
- 344 401 203 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR70344401203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 401 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 février 1996
- Siège social
- 63 RTE D’ORLEANS, 45150, DARVOY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HENRI IV
L'acquisition, la division, la construction, la vente et l'administration de tous immeubles.
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Finances de SCI HENRI IV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HENRI IV
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 1996) · 30 ans
Établissements de SCI HENRI IV
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45150 DARVOYSiègeActif
344 401 203 00023 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B
- 45600 SULLY-SUR-LOIREFermé
344 401 203 00015 · ouvert le 22 janvier 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI HENRI IV
INPIConformité de SCI HENRI IV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HENRI IV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HENRI IV. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00033
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04159
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/09080
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/04753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00323
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/02606
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Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03824
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01005
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Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/02676
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-40.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2000 · N° 98-60.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HENRI IV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HENRI IV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 1996
Questions fréquentes sur SCI HENRI IV
Quel est le numéro SIREN de SCI HENRI IV ?
Le numéro SIREN de SCI HENRI IV est 344 401 203. Le SIRET de son siège social est 344 401 203 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70344401203.
Qui dirige SCI HENRI IV ?
SCI HENRI IV est dirigée par PATRICK MOURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HENRI IV ?
Le siège social de SCI HENRI IV est situé 63 Rte d’Orleans, 45150 Darvoy.
SCI HENRI IV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HENRI IV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HENRI IV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HENRI IV.
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