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GFA DE PERPONCHER

Active
Siren380 969 964Société civile33420 NAUJAN-ET-POSTIACCréée le 20 février 1991

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
4,0 k€

GFA DE PERPONCHER est une société civile immatriculée le 20 février 1991 sous le numéro SIREN 380 969 964. Elle est domiciliée Ld Perponcher, 33420 Naujan-et-Postiac. GFA DE PERPONCHER relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). THIBAULT DESPAGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE PERPONCHER

Dénomination
GFA DE PERPONCHER
SIREN
380 969 964
SIRET (siège)
380 969 964 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32380969964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 969 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
3 994,16 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
20 février 1991
Siège social
LD PERPONCHER, 33420, NAUJAN-ET-POSTIAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DE PERPONCHER

PROPRIETE JOUISSANCE ET ADMI. DE TOUS IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE

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Finances de GFA DE PERPONCHER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE PERPONCHER

MD

MARIE DESPAGNE

Autre

Depuis la création (20 février 1991) · 35 ans

TD

THIBAULT DESPAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2023

D

DESPAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE PERPONCHER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 33420 NAUJAN-ET-POSTIACSiègeActif

    380 969 964 00010 · ouvert le 26 janvier 1991 · NAF 0121Z

  • 33550 CAPIANActif

    380 969 964 00028 · NAF 7010Z

Documents juridiques de GFA DE PERPONCHER

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 18 février 2013

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1996

  • Acte

Conformité de GFA DE PERPONCHER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GFA DE PERPONCHER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juillet 2012 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 18 juillet 2012 · publié le 08 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE PERPONCHER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE PERPONCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE PERPONCHER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé : DESPAGNE Thibault ; Gérant, Associé : DESPAGNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé : DESPAGNE Jean-Louis modification le 18 Février 2013 Gérant Associé : DESPAGNE représenté par DESPAGNE Marie modification le 19 Juillet 2011 Associé : ARNE Odile en fonction le 19 Juillet 2011 Gérant non associé : DESPAGNE Thibault en fonction le 18 Février 2013

  3. Procédures de conciliation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 18 juillet 2012 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé gérant : DESPAGNE Jean-Louis Associé gérant : DESPAGNE représenté par DESPAGNE Marie Associé : ARNE Odile

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1991

Marques déposées par GFA DE PERPONCHER

GFA DE PERPONCHER est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU DE PERPONCHER

    N° 3263131 · Déposée le 10 décembre 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 10 décembre 2013

  • Château Bel Air

    N° 99832303 · Déposée le 27 décembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 27 décembre 2009

  • CHATEAU BEL AIR

    N° 1573133 · Déposée le 28 décembre 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 28 décembre 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GFA DE PERPONCHER

Quel est le numéro SIREN de GFA DE PERPONCHER ?

Le numéro SIREN de GFA DE PERPONCHER est 380 969 964. Le SIRET de son siège social est 380 969 964 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32380969964.

Qui dirige GFA DE PERPONCHER ?

GFA DE PERPONCHER est dirigée par THIBAULT DESPAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE PERPONCHER ?

Le siège social de GFA DE PERPONCHER est situé Ld Perponcher, 33420 Naujan-et-Postiac.

GFA DE PERPONCHER est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE PERPONCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE PERPONCHER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GFA DE PERPONCHER a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 juillet 2012 par homologation de l'accord.