GFA DE PERPONCHER
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 4,0 k€
GFA DE PERPONCHER est une société civile immatriculée le 20 février 1991 sous le numéro SIREN 380 969 964. Elle est domiciliée Ld Perponcher, 33420 Naujan-et-Postiac. GFA DE PERPONCHER relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). THIBAULT DESPAGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA DE PERPONCHER
INSEE- Dénomination
- GFA DE PERPONCHER
- SIREN
- 380 969 964
- SIRET (siège)
- 380 969 964 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32380969964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 969 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 3 994,16 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 20 février 1991
- Siège social
- LD PERPONCHER, 33420, NAUJAN-ET-POSTIAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GFA DE PERPONCHER
PROPRIETE JOUISSANCE ET ADMI. DE TOUS IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE
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Finances de GFA DE PERPONCHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DE PERPONCHER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2023
Autre
DESPAGNE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DE PERPONCHER
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 33420 NAUJAN-ET-POSTIACSiègeActif
380 969 964 00010 · ouvert le 26 janvier 1991 · NAF 0121Z
- 33550 CAPIANActif
380 969 964 00028 · NAF 7010Z
Documents juridiques de GFA DE PERPONCHER
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GFA DE PERPONCHER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GFA DE PERPONCHER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juillet 2012 par homologation de l'accord.
1 jugement ou avis publié
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE PERPONCHER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DE PERPONCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DE PERPONCHER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé : DESPAGNE Thibault ; Gérant, Associé : DESPAGNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : DESPAGNE Jean-Louis modification le 18 Février 2013 Gérant Associé : DESPAGNE représenté par DESPAGNE Marie modification le 19 Juillet 2011 Associé : ARNE Odile en fonction le 19 Juillet 2011 Gérant non associé : DESPAGNE Thibault en fonction le 18 Février 2013
- Procédures de conciliationAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 18 juillet 2012 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : DESPAGNE Jean-Louis Associé gérant : DESPAGNE représenté par DESPAGNE Marie Associé : ARNE Odile
- création
Date d'effet : 20 février 1991
Marques déposées par GFA DE PERPONCHER
INPIGFA DE PERPONCHER est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCHATEAU DE PERPONCHER
N° 3263131 · Déposée le 10 décembre 2003 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 10 décembre 2013
- Marque expiréeChâteau Bel Air
N° 99832303 · Déposée le 27 décembre 1999 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 27 décembre 2009
- Marque expiréeCHATEAU BEL AIR
N° 1573133 · Déposée le 28 décembre 1989 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 28 décembre 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GFA DE PERPONCHER
Quel est le numéro SIREN de GFA DE PERPONCHER ?
Le numéro SIREN de GFA DE PERPONCHER est 380 969 964. Le SIRET de son siège social est 380 969 964 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32380969964.
Qui dirige GFA DE PERPONCHER ?
GFA DE PERPONCHER est dirigée par THIBAULT DESPAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DE PERPONCHER ?
Le siège social de GFA DE PERPONCHER est situé Ld Perponcher, 33420 Naujan-et-Postiac.
GFA DE PERPONCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DE PERPONCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DE PERPONCHER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GFA DE PERPONCHER a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 juillet 2012 par homologation de l'accord.
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