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SCI MARIGNY

Active
Siren479 234 452654021200 MEURSANGESCréée le 28 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARIGNY est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 234 452. Son siège social est situé Ham de Bourguignon, 21200 Meursanges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHELLE ROULOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARIGNY

Dénomination
SCI MARIGNY
SIREN
479 234 452
SIRET (siège)
479 234 452 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20479234452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 234 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2004
Siège social
HAM DE BOURGUIGNON, 21200, MEURSANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARIGNY

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; Administration ; Rénovation ; Exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles

Finances de SCI MARIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARIGNY

RF

RAPHAELLE FALCE

Autre

MR

MICHELLE ROULOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MARIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 MEURSANGESSiègeActif

    479 234 452 00015 · ouvert le 07 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARIGNY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 août 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARIGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant associé : JAVOUHEY Michelle, Huguette né(e) ROULOT

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI MARIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI MARIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI MARIGNY est 479 234 452. Le SIRET de son siège social est 479 234 452 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20479234452.

Qui dirige SCI MARIGNY ?

SCI MARIGNY est dirigée par MICHELLE ROULOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARIGNY ?

Le siège social de SCI MARIGNY est situé Ham de Bourguignon, 21200 Meursanges.

SCI MARIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARIGNY.

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