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PATJCA

Active
Siren814 910 113654021200 MEURSANGESCréée le 03 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

PATJCA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2015, identifiée par le SIREN 814 910 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Tilleul Hameau de Pleuvey, 21200 Meursanges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE AUFAURE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATJCA

Dénomination
PATJCA
SIREN
814 910 113
SIRET (siège)
814 910 113 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66814910113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 910 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2015
Siège social
14 RUE DU TILLEUL HAMEAU DE PLEUVEY, 21200, MEURSANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATJCA

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement d'immeubles et biens immobiliers.

Finances de PATJCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATJCA

PA

PATRICK AUFAURE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2015) · 10 ans

JA

JEAN-CLAUDE AUFAURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de PATJCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 MEURSANGESSiègeActif

    814 910 113 00012 · ouvert le 19 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATJCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de PATJCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATJCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATJCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATJCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATJCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATJCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATJCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-03 · Début d'activité : 2015-11-19

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2015

Questions fréquentes sur PATJCA

Quel est le numéro SIREN de PATJCA ?

Le numéro SIREN de PATJCA est 814 910 113. Le SIRET de son siège social est 814 910 113 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66814910113.

Qui dirige PATJCA ?

PATJCA est dirigée par JEAN-CLAUDE AUFAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATJCA ?

Le siège social de PATJCA est situé 14 rue du Tilleul Hameau de Pleuvey, 21200 Meursanges.

PATJCA est-elle toujours en activité ?

Oui, PATJCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATJCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATJCA.

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