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GFA DE RUPT DU PRE

Active
Siren317 031 888Société civile88220 XERTIGNYCréée le 09 novembre 1979

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
345 k€

GFA DE RUPT DU PRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1979, identifiée par le SIREN 317 031 888. Son siège social est situé Ham Rasey, 88220 Xertigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC FRENOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE RUPT DU PRE

Dénomination
GFA DE RUPT DU PRE
SIREN
317 031 888
SIRET (siège)
317 031 888 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06317031888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 031 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
344 840,62 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 novembre 1979
Siège social
HAM RASEY, 88220, XERTIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE RUPT DU PRE

Propriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole, sans faire valoir direct.

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Finances de GFA DE RUPT DU PRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE RUPT DU PRE

FF

FREDERIC FRENOT

Gérant

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE RUPT DU PRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88220 XERTIGNYSiègeActif

    317 031 888 00017 · ouvert le 09 novembre 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE RUPT DU PRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1993

  • Acte

Conformité de GFA DE RUPT DU PRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE RUPT DU PRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE RUPT DU PRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE RUPT DU PRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE RUPT DU PRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Co-Gérant : FRENOT Frédéric, Robert, Georges Gérant(e) : FRENOT Josette, Chantal né(e) GRANDCLAUDON

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1979

Questions fréquentes sur GFA DE RUPT DU PRE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE RUPT DU PRE ?

Le numéro SIREN de GFA DE RUPT DU PRE est 317 031 888. Le SIRET de son siège social est 317 031 888 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06317031888.

Qui dirige GFA DE RUPT DU PRE ?

GFA DE RUPT DU PRE est dirigée par FREDERIC FRENOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE RUPT DU PRE ?

Le siège social de GFA DE RUPT DU PRE est situé Ham Rasey, 88220 Xertigny.

GFA DE RUPT DU PRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE RUPT DU PRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE RUPT DU PRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE RUPT DU PRE.