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GFA DES AVETTES

Fermée
Siren442 163 564Société civile36500 CHEZELLESRadiée le 27 décembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
70,4 k€

GFA DES AVETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2002, identifiée par le SIREN 442 163 564. Elle est domiciliée Le Bourg, 36500 Chezelles. GFA DES AVETTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Marie-Cécile MARY en qualité de liquidateur. La radiation de GFA DES AVETTES date du 27 décembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de GFA DES AVETTES

Dénomination
GFA DES AVETTES
SIREN
442 163 564
SIRET (siège)
442 163 564 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87442163564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 163 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
70 431,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 octobre 2002
Date de radiation
27 décembre 2024
Siège social
LE BOURG, 36500, CHEZELLES
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA DES AVETTES

La propriété et l'administration et jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine sans aucune exception, observation faite que le numéraire apporté devra être investi dans de tels immeubles dans les délais et conditions indiques à l'article 6 e la loi No 70.1299 et que ces mêmes immeubles ne pourront dépasser la limite de superficie qui serait éventuellement fixée par décret en vertu de la disposition de l'alinéa 3 de l'article 3 de la loi No 70.1299 du 31 décembre 1970, ni enfreindre celles relatives aux régions naturelles différentes prévues par l'alinéa 3 du même article. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'activité ci-dessus définie , pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Conformément et en application de l'article No 70.1299 du 31 décembre 1970, l'exploitation en faire valoir direct de ses immeubles et droits immobiliers à destination agricole est formellement interdite au groupement et celui-ci devra consentir de tous ceux-ci, uniquement des baux ruraux à long terme régis par les dispositions de la loi No 70.1298 du 3 décembre 1970 code rural articles 870-24 à 870-29 .

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Finances de GFA DES AVETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DES AVETTES

MM

Anciens dirigeants (1)

MH

Marie-Cécile HERNAEZ

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de mai 2024 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DES AVETTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 36500 CHEZELLESSiègeFermé

    442 163 564 00010 · ouvert le 12 mars 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES AVETTES

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 27 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 27 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 27 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 26 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 26 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 26 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 26 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 26 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GFA DES AVETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES AVETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GFA DES AVETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DES AVETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : HERNAEZ Marie-Cécile

  1. radiation

    Date d'effet : 27 décembre 2024

Questions fréquentes sur GFA DES AVETTES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES AVETTES ?

Le numéro SIREN de GFA DES AVETTES est 442 163 564. Le SIRET de son siège social est 442 163 564 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87442163564.

Qui dirige GFA DES AVETTES ?

GFA DES AVETTES est dirigée par Marie-Cécile MARY, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES AVETTES ?

Le siège social de GFA DES AVETTES est situé Le Bourg, 36500 Chezelles.

GFA DES AVETTES est-elle toujours en activité ?

Non, GFA DES AVETTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 décembre 2024.

GFA DES AVETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES AVETTES.