GFA DES AVETTES
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 70,4 k€
GFA DES AVETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2002, identifiée par le SIREN 442 163 564. Elle est domiciliée Le Bourg, 36500 Chezelles. GFA DES AVETTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Marie-Cécile MARY en qualité de liquidateur. La radiation de GFA DES AVETTES date du 27 décembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de GFA DES AVETTES
INSEE- Dénomination
- GFA DES AVETTES
- SIREN
- 442 163 564
- SIRET (siège)
- 442 163 564 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87442163564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 163 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 70 431,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 octobre 2002
- Date de radiation
- 27 décembre 2024
- Siège social
- LE BOURG, 36500, CHEZELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GFA DES AVETTES
La propriété et l'administration et jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine sans aucune exception, observation faite que le numéraire apporté devra être investi dans de tels immeubles dans les délais et conditions indiques à l'article 6 e la loi No 70.1299 et que ces mêmes immeubles ne pourront dépasser la limite de superficie qui serait éventuellement fixée par décret en vertu de la disposition de l'alinéa 3 de l'article 3 de la loi No 70.1299 du 31 décembre 1970, ni enfreindre celles relatives aux régions naturelles différentes prévues par l'alinéa 3 du même article. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'activité ci-dessus définie , pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Conformément et en application de l'article No 70.1299 du 31 décembre 1970, l'exploitation en faire valoir direct de ses immeubles et droits immobiliers à destination agricole est formellement interdite au groupement et celui-ci devra consentir de tous ceux-ci, uniquement des baux ruraux à long terme régis par les dispositions de la loi No 70.1298 du 3 décembre 1970 code rural articles 870-24 à 870-29 .
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Finances de GFA DES AVETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DES AVETTES
INSEEBODACCLiquidateur
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de mai 2024 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DES AVETTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 36500 CHEZELLESSiègeFermé
442 163 564 00010 · ouvert le 12 mars 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DES AVETTES
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GFA DES AVETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES AVETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GFA DES AVETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DES AVETTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 27 décembre 2024
Questions fréquentes sur GFA DES AVETTES
Quel est le numéro SIREN de GFA DES AVETTES ?
Le numéro SIREN de GFA DES AVETTES est 442 163 564. Le SIRET de son siège social est 442 163 564 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87442163564.
Qui dirige GFA DES AVETTES ?
GFA DES AVETTES est dirigée par Marie-Cécile MARY, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DES AVETTES ?
Le siège social de GFA DES AVETTES est situé Le Bourg, 36500 Chezelles.
GFA DES AVETTES est-elle toujours en activité ?
Non, GFA DES AVETTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 décembre 2024.
GFA DES AVETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES AVETTES.
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