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GFA DES BRUYERES

Active
Siren104 928 601Société civile01600 ToussieuxCréée le 12 mai 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

GFA DES BRUYERES est une société civile immatriculée le 12 mai 2026 sous le numéro SIREN 104 928 601. Elle est domiciliée 380 RTE du Morbier, 01600 Toussieux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALEXIS COMBE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DES BRUYERES

Dénomination
GFA DES BRUYERES
SIREN
104 928 601
SIRET (siège)
104 928 601 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57104928601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 928 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2026
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mai 2026
Siège social
380 RTE du Morbier, 01600, Toussieux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES BRUYERES

Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES BRUYERES

AC

ALEXIS COMBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2026) · moins d'un an

VC

VALENTIN COMBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de GFA DES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 ToussieuxSiègeActif

    104 928 601 00012 · ouvert le 29 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES BRUYERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie des statuts

Conformité de GFA DES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DES BRUYERES. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DES BRUYERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-29

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2026

Questions fréquentes sur GFA DES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de GFA DES BRUYERES est 104 928 601. Le SIRET de son siège social est 104 928 601 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57104928601.

Qui dirige GFA DES BRUYERES ?

GFA DES BRUYERES est dirigée par ALEXIS COMBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES BRUYERES ?

Le siège social de GFA DES BRUYERES est situé 380 RTE du Morbier, 01600 Toussieux.

GFA DES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES BRUYERES.

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