GFA DES BRUYERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
GFA DES BRUYERES est une société civile immatriculée le 12 mai 2026 sous le numéro SIREN 104 928 601. Elle est domiciliée 380 RTE du Morbier, 01600 Toussieux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALEXIS COMBE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA DES BRUYERES
INSEE- Dénomination
- GFA DES BRUYERES
- SIREN
- 104 928 601
- SIRET (siège)
- 104 928 601 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57104928601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 928 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2026
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mai 2026
- Siège social
- 380 RTE du Morbier, 01600, Toussieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DES BRUYERES
Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GFA DES BRUYERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DES BRUYERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mai 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de GFA DES BRUYERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01600 ToussieuxSiègeActif
104 928 601 00012 · ouvert le 29 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DES BRUYERES
INPIConformité de GFA DES BRUYERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DES BRUYERES. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/08876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DES BRUYERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-29
- création
Date d'effet : 12 mai 2026
Questions fréquentes sur GFA DES BRUYERES
Quel est le numéro SIREN de GFA DES BRUYERES ?
Le numéro SIREN de GFA DES BRUYERES est 104 928 601. Le SIRET de son siège social est 104 928 601 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57104928601.
Qui dirige GFA DES BRUYERES ?
GFA DES BRUYERES est dirigée par ALEXIS COMBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DES BRUYERES ?
Le siège social de GFA DES BRUYERES est situé 380 RTE du Morbier, 01600 Toussieux.
GFA DES BRUYERES est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DES BRUYERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES BRUYERES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Toussieux
- SCI MABOAS01600 Toussieux
- L'ENCLOS DE TOUSSIEUX01600 Toussieux
- SCI CLESEVI01600 Toussieux
- SCI EMMANUEL01600 Toussieux
- AUREMAP01600 Toussieux
- SELPRO01600 Toussieux
- SCI MUSICO01600 Toussieux
- LE NOYER01600 Toussieux
- SCI DES CHAMPAYES01600 Toussieux
- SCI SALCEDO01600 Toussieux
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toussieux
Entreprises du même secteur à Toussieux
Entreprises à Toussieux
Toutes les entreprises à Toussieux
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Ain en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
