GFA DES BUISSONIERS

Active

Siren831 284 807Société civile71400 SAINT-FORGEOTCréée le 25 mai 2020

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 142 k€
Effectif: Non publié

GFA DES BUISSONIERS est une société civile immatriculée le 25 mai 2020 sous le numéro SIREN 831 284 807. Elle est domiciliée 173 Rte du Carreau Lieudit "le Cluselier", 71400 Saint-Forgeot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DES BUISSONIERS

INSEE

Dénomination: GFA DES BUISSONIERS
SIREN: 831 284 807
SIRET (siège): 831 284 807 00029
N° TVA intracommunautaire: FR50831284807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 831 284 807
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 142 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 25 mai 2020
Siège social: 173 RTE DU CARREAU LIEUDIT "LE CLUSELIER", 71400, SAINT-FORGEOT
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de GFA DES BUISSONIERS

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et, généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement.

Finances de GFA DES BUISSONIERS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES BUISSONIERS

INSEEBODACC

BERNARD MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2020) · 6 ans

OMBELINE MOREAU

Autre

Anciens dirigeants (2)

Hélè Claire Julien,

modification de l'Associé indéfiniment responsable Guenot, nom d'usage · de mars 2018 à juin 2020

Hélè Claire Guenot,

Gérant Associé indéfiniment responsable · de mai 2020 à mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DES BUISSONIERS

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

71400 SAINT-FORGEOTSiègeActif
831 284 807 00029 · ouvert le 19 février 2020 · NAF 6820B
45160 OLIVETFermé
831 284 807 00011 · ouvert le 11 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES BUISSONIERS

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2020

Acte

Dépôt du 19 février 2020

Acte

Dépôt du 19 mars 2018

Acte

Dépôt du 02 août 2017

Acte

Comptes annuels de GFA DES BUISSONIERS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES BUISSONIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DES BUISSONIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES BUISSONIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES BUISSONIERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES BUISSONIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DES BUISSONIERS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 juin 2020Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculée le 2020-05-25 · Début d'activité : 2020-02-19
28 mars 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Moreau, Bernard ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Guenot, nom d'usage : Julien, Hélène Marie Claire
13 août 2017Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-02 · Début d'activité : 2017-07-11

19 mai 2024création
Date d'effet : 25 mai 2020

Questions fréquentes sur GFA DES BUISSONIERS

Quel est le numéro SIREN de GFA DES BUISSONIERS ?

Le numéro SIREN de GFA DES BUISSONIERS est 831 284 807. Le SIRET de son siège social est 831 284 807 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50831284807.

Qui dirige GFA DES BUISSONIERS ?

GFA DES BUISSONIERS est dirigée par BERNARD MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES BUISSONIERS ?

Le siège social de GFA DES BUISSONIERS est situé 173 Rte du Carreau Lieudit "le Cluselier", 71400 Saint-Forgeot.