GFA DU CLUSELIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 77,7 k€
GFA DU CLUSELIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 351 799 952. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Cluselier, 71400 Saint-Forgeot. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD MOREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA DU CLUSELIER
INSEE- Dénomination
- GFA DU CLUSELIER
- SIREN
- 351 799 952
- SIRET (siège)
- 351 799 952 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01351799952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 799 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 77 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LE CLUSELIER, 71400, SAINT-FORGEOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU CLUSELIER
Propriété administration par exploitation d'un gaec bail de bâtiments agricoles
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Finances de GFA DU CLUSELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU CLUSELIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2018
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DU CLUSELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71400 SAINT-FORGEOTSiègeActif
351 799 952 00012 · ouvert le 06 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU CLUSELIER
INPIConformité de GFA DU CLUSELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU CLUSELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU CLUSELIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU CLUSELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DU CLUSELIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant, Associé : MOREAU Bernard ; Associé : LANDROT Marie-Françoise né(e) MOREAU ; Associé : DELATTE Elisabeth né(e) MOREAU
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GFA DU CLUSELIER
Quel est le numéro SIREN de GFA DU CLUSELIER ?
Le numéro SIREN de GFA DU CLUSELIER est 351 799 952. Le SIRET de son siège social est 351 799 952 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01351799952.
Qui dirige GFA DU CLUSELIER ?
GFA DU CLUSELIER est dirigée par BERNARD MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU CLUSELIER ?
Le siège social de GFA DU CLUSELIER est situé Le Cluselier, 71400 Saint-Forgeot.
GFA DU CLUSELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU CLUSELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU CLUSELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU CLUSELIER.
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