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SCI JANIER

Active
Siren950 412 445SCI71400 SAINT-FORGEOTCréée le 09 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 412 445, SCI JANIER est une SCI créée le 9 octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Daphnees, 71400 Saint-Forgeot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL JANIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI JANIER

Dénomination
SCI JANIER
SIREN
950 412 445
SIRET (siège)
950 412 445 00021
N° TVA intracommunautaire
FR44950412445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 412 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 092,09 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 1989
Siège social
LES DAPHNEES, 71400, SAINT-FORGEOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JANIER

Location immobilière

Finances de SCI JANIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JANIER

MJ

MICHEL JANIER

Gérant

Depuis la création (09 octobre 1989) · 37 ans

CM

CHRISTEL MONTAGNE

Autre

Depuis la création (09 octobre 1989) · 37 ans

MM

MARTINE MONTAGNE

Autre

Depuis la création (09 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI JANIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71400 SAINT-FORGEOTSiègeActif

    950 412 445 00021 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6820B

  • 01170 GEXFermé

    950 412 445 00013 · ouvert le 09 mai 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JANIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI JANIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JANIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JANIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JANIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculée le 2015-04-16 · Début d'activité : 2014-10-01

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI JANIER

Quel est le numéro SIREN de SCI JANIER ?

Le numéro SIREN de SCI JANIER est 950 412 445. Le SIRET de son siège social est 950 412 445 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44950412445.

Qui dirige SCI JANIER ?

SCI JANIER est dirigée par MICHEL JANIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JANIER ?

Le siège social de SCI JANIER est situé Les Daphnees, 71400 Saint-Forgeot.

SCI JANIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JANIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JANIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANIER.

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