GFA DES DAUPHINOIS

Active

Siren502 520 331Société civile38200 SEYSSUELCréée le 04 février 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 520 331, GFA DES DAUPHINOIS est une société civile créée le 4 février 2008. Elle est domiciliée LE DEVEZ Le Devez, 38200 Seyssuel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS OGIER, autre.

Fiche d'identité de GFA DES DAUPHINOIS

INSEE

Dénomination: GFA DES DAUPHINOIS
SIREN: 502 520 331
SIRET (siège): 502 520 331 00013
N° TVA intracommunautaire: FR03502520331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 502 520 331
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 04 février 2008
Siège social: LE DEVEZ Le Devez, 38200, SEYSSUEL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GFA DES DAUPHINOIS

Propriétés et administrations de tous terrains et droits à destination agricole composant son patrimoine

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Finances de GFA DES DAUPHINOIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES DAUPHINOIS

INSEE

NICOLAS OGIER

Autre

Depuis la création (04 février 2008) · 18 ans

JEROME OGIER

Autre

Depuis la création (04 février 2008) · 18 ans

Établissements de GFA DES DAUPHINOIS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38200 SEYSSUELSiègeActif
502 520 331 00013 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES DAUPHINOIS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2008

Acte

Comptes annuels de GFA DES DAUPHINOIS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES DAUPHINOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DES DAUPHINOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES DAUPHINOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES DAUPHINOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES DAUPHINOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DES DAUPHINOIS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 mars 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 04 février 2008

Questions fréquentes sur GFA DES DAUPHINOIS

Quel est le numéro SIREN de GFA DES DAUPHINOIS ?

Le numéro SIREN de GFA DES DAUPHINOIS est 502 520 331. Le SIRET de son siège social est 502 520 331 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03502520331.

Qui dirige GFA DES DAUPHINOIS ?

GFA DES DAUPHINOIS est dirigée par NICOLAS OGIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES DAUPHINOIS ?

Le siège social de GFA DES DAUPHINOIS est situé LE DEVEZ Le Devez, 38200 Seyssuel.