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GFA DES MIGNONES

Active
Siren393 270 350Société civile69480 POMMIERSCréée le 13 décembre 1993

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
137 k€

GFA DES MIGNONES est une société civile immatriculée le 13 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 270 350. Son siège social est situé Bel Air, 69480 Pommiers. GFA DES MIGNONES relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par MICHELE MOREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA DES MIGNONES

Dénomination
GFA DES MIGNONES
SIREN
393 270 350
SIRET (siège)
393 270 350 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62393270350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 270 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
137 265,1 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
13 décembre 1993
Siège social
BEL AIR , 69480, POMMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES MIGNONES

PROPRIETE, JOUISSANCE ET L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE

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Finances de GFA DES MIGNONES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DES MIGNONES

MM

MICHELE MOREL

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de GFA DES MIGNONES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 POMMIERSSiègeActif

    393 270 350 00019 · ouvert le 10 septembre 1993 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GFA DES MIGNONES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1993

  • Acte

Conformité de GFA DES MIGNONES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES MIGNONES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES MIGNONES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES MIGNONES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DES MIGNONES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1993

Questions fréquentes sur GFA DES MIGNONES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES MIGNONES ?

Le numéro SIREN de GFA DES MIGNONES est 393 270 350. Le SIRET de son siège social est 393 270 350 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62393270350.

Qui dirige GFA DES MIGNONES ?

GFA DES MIGNONES est dirigée par MICHELE MOREL, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DES MIGNONES ?

Le siège social de GFA DES MIGNONES est situé Bel Air, 69480 Pommiers.

GFA DES MIGNONES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES MIGNONES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES MIGNONES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES MIGNONES.