GFA DES MIGNONES
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 137 k€
GFA DES MIGNONES est une société civile immatriculée le 13 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 270 350. Son siège social est situé Bel Air, 69480 Pommiers. GFA DES MIGNONES relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par MICHELE MOREL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GFA DES MIGNONES
INSEE- Dénomination
- GFA DES MIGNONES
- SIREN
- 393 270 350
- SIRET (siège)
- 393 270 350 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62393270350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 270 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 137 265,1 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 13 décembre 1993
- Siège social
- BEL AIR , 69480, POMMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DES MIGNONES
PROPRIETE, JOUISSANCE ET L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE
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Finances de GFA DES MIGNONES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DES MIGNONES
INSEEÉtablissements de GFA DES MIGNONES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69480 POMMIERSSiègeActif
393 270 350 00019 · ouvert le 10 septembre 1993 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GFA DES MIGNONES
INPIConformité de GFA DES MIGNONES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES MIGNONES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES MIGNONES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DES MIGNONES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DES MIGNONES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1993
Questions fréquentes sur GFA DES MIGNONES
Quel est le numéro SIREN de GFA DES MIGNONES ?
Le numéro SIREN de GFA DES MIGNONES est 393 270 350. Le SIRET de son siège social est 393 270 350 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62393270350.
Qui dirige GFA DES MIGNONES ?
GFA DES MIGNONES est dirigée par MICHELE MOREL, gérant.
Où se situe le siège social de GFA DES MIGNONES ?
Le siège social de GFA DES MIGNONES est situé Bel Air, 69480 Pommiers.
GFA DES MIGNONES est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DES MIGNONES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DES MIGNONES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES MIGNONES.
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