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SCEA ERIC BETTANT

Active
Siren422 854 158Société civile69480 POMMIERSCréée le 11 mai 1999
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
88,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 854 158, SCEA ERIC BETTANT est une société civile créée le 11 mai 1999. Elle est domiciliée 2260 Rte de Saint-Fonds, 69480 Pommiers. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Alexandre BETTANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA ERIC BETTANT

Dénomination
SCEA ERIC BETTANT
SIREN
422 854 158
SIRET (siège)
422 854 158 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75422854158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 854 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
88 100 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
11 mai 1999
Siège social
2260 RTE DE SAINT-FONDS , 69480, POMMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCEA ERIC BETTANT

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCEA ERIC BETTANT

L'exploitation des biens et droits agricoles apportés, par les associés, acheté ou pris à bail par elle ou mis à disposition par ses membres; L'exploitation d'un domaine viticole et de tous biens agricoles; l'activité de négoce en vins et toutes boissons alcoolisées; l'activité de commissionnaire en vins, ainsi que toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement et le développement de l'objectif ci-dessus, et s'y rattachant directement ou indirectement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société; l'acquisition, la location et l'administration d'hébergements touristiques agricoles et autres hébergements de courte durée, en location nue ou meublée et accessoirement la vente desdits biens, et toutes prestations de services annexes dont toutes prestation para hôtelières; la location de salles de réception, l'organisation de soirées et l'activité de petite restauration; l'achat et la vente de tous produits régionaux, toutes activités de loisirs et de détente; la prestation de services portant sur la réalisation de petits travaux de bricolage, l'entretien, la maintenance, à l'exclusion des travaux de gros œuvre, second œuvre et finition de bâtiments; toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement.

Finances de SCEA ERIC BETTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ERIC BETTANT

Établissements de SCEA ERIC BETTANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 POMMIERSSiègeActif

    422 854 158 00017 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA ERIC BETTANT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ERIC BETTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ERIC BETTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ERIC BETTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ERIC BETTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ERIC BETTANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ERIC BETTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ERIC BETTANT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    BETTANT Alexandre François Hadrien nom d'usage : BETTANT devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1999

Questions fréquentes sur SCEA ERIC BETTANT

Quel est le numéro SIREN de SCEA ERIC BETTANT ?

Le numéro SIREN de SCEA ERIC BETTANT est 422 854 158. Le SIRET de son siège social est 422 854 158 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75422854158.

Qui dirige SCEA ERIC BETTANT ?

SCEA ERIC BETTANT est dirigée par Alexandre BETTANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ERIC BETTANT ?

Le siège social de SCEA ERIC BETTANT est situé 2260 Rte de Saint-Fonds, 69480 Pommiers.

SCEA ERIC BETTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ERIC BETTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ERIC BETTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ERIC BETTANT.