GFA DES SOURCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 162 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 221 408, GFA DES SOURCES est une société civile créée le 13 mai 2014. Elle est domiciliée 7 RTE 7 route de Quain, 71330 Devrouze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE COUILLEROT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DES SOURCES
INSEE- Dénomination
- GFA DES SOURCES
- SIREN
- 802 221 408
- SIRET (siège)
- 802 221 408 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49802221408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 221 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 162 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2014
- Siège social
- 7 RTE 7 route de Quain, 71330, Devrouze
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GFA DES SOURCES
Acquisition gestion et location d'immeubles ruraux
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Finances de GFA DES SOURCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DES SOURCES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mai 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mai 2014) · 12 ans
Établissements de GFA DES SOURCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71330 DevrouzeSiègeActif
802 221 408 00015 · ouvert le 02 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DES SOURCES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GFA DES SOURCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA DES SOURCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES SOURCES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA DES SOURCES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-13 · Début d'activité : 2014-05-02
- création
Date d'effet : 13 mai 2014
Questions fréquentes sur GFA DES SOURCES
Quel est le numéro SIREN de GFA DES SOURCES ?
Le numéro SIREN de GFA DES SOURCES est 802 221 408. Le SIRET de son siège social est 802 221 408 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49802221408.
Qui dirige GFA DES SOURCES ?
GFA DES SOURCES est dirigée par ISABELLE COUILLEROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DES SOURCES ?
Le siège social de GFA DES SOURCES est situé 7 RTE 7 route de Quain, 71330 Devrouze.
GFA DES SOURCES est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DES SOURCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES SOURCES.
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