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GFA DU BROCHARD

Active
Siren320 518 616Société civile45230 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 26 décembre 1980

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152 k€

GFA DU BROCHARD est une société civile immatriculée le 26 décembre 1980 sous le numéro SIREN 320 518 616. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Brochard, 45230 Sainte-Genevieve-des-Bois. GFA DU BROCHARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CAROLINE MORRIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DU BROCHARD

Dénomination
GFA DU BROCHARD
SIREN
320 518 616
SIRET (siège)
320 518 616 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01320518616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 518 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 décembre 1980
Siège social
LD LE BROCHARD, 45230, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA DU BROCHARD

Propriété et administration et jouissance par bail ou autrement de tous immeubles à vocation agricole

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Finances de GFA DU BROCHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU BROCHARD

PE

PASCALE ETIENNE

Associé indéfiniment responsable

SE

SABINE ETIENNE

Associé indéfiniment responsable

AE

AGNES ETIENNE

Associé indéfiniment responsable

GE

GUY ETIENNE

Associé indéfiniment responsable

CM

CHARLES MORRIS

Associé indéfiniment responsable

MM

MARIE MORRIS

Associé indéfiniment responsable

GM

GILLES MORRIS

Associé indéfiniment responsable

HM

HUBERT MORRIS

Associé indéfiniment responsable

JM

JACQUES MORRIS

Associé indéfiniment responsable

PM

PAUL MORRIS

Associé indéfiniment responsable

PM

PIERRE MORRIS

Associé indéfiniment responsable

FM

FRANCOIS MORRIS

Associé indéfiniment responsable

CM

CAROLINE MORRIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

TC

Tanguy CAMUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

MC

Mathilde CAMUS

Associé indéfiniment responsable

RC

Robin CAMUS

Associé indéfiniment responsable

BC

Brieuc CAMUS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MM

Michel Morris,

Gérant · jusqu'à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU BROCHARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45230 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif

    320 518 616 00018 · ouvert le 26 janvier 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU BROCHARD

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 26 février 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GFA DU BROCHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU BROCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU BROCHARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU BROCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU BROCHARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Camus, Tanguy Jean Patrick ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Morris, Caroline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant partant : Morris, Michel, nomination du Gérant : Morris, Caroline

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1980

Questions fréquentes sur GFA DU BROCHARD

Quel est le numéro SIREN de GFA DU BROCHARD ?

Le numéro SIREN de GFA DU BROCHARD est 320 518 616. Le SIRET de son siège social est 320 518 616 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01320518616.

Qui dirige GFA DU BROCHARD ?

GFA DU BROCHARD est dirigée par CAROLINE MORRIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 17 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU BROCHARD ?

Le siège social de GFA DU BROCHARD est situé Ld le Brochard, 45230 Sainte-Genevieve-des-Bois.

GFA DU BROCHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU BROCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU BROCHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU BROCHARD.