GFA DU CHAPITRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304 k€
- Effectif
- Non publié
GFA DU CHAPITRE est une société civile immatriculée le 18 novembre 1981 sous le numéro SIREN 323 056 366. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Chateau, 60800 Fresnoy-le-Luat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE ROLAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA DU CHAPITRE
INSEE- Dénomination
- GFA DU CHAPITRE
- SIREN
- 323 056 366
- SIRET (siège)
- 323 056 366 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR12323056366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 056 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 304 152 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 1981
- Siège social
- 6 RUE DU CHATEAU, 60800, FRESNOY-LE-LUAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU CHAPITRE
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant le patrimoine du Gfa.
Finances de GFA DU CHAPITRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU CHAPITRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2009
Autre
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2009
Autre
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2009
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DU CHAPITRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60800 FRESNOY-LE-LUATSiègeActif
323 056 366 00020 · ouvert le 10 octobre 1981 · NAF 6820B
- 60800 FRESNOY-LE-LUATFermé
323 056 366 00012 · ouvert le 10 octobre 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU CHAPITRE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GFA DU CHAPITRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA DU CHAPITRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU CHAPITRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA DU CHAPITRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant, Associé : GAUDRIOT Marie Catherine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Gérant associé indéfiniment responsable : ROLAND Marie Catherine Associé indéfiniment responsable : ROLAND Benoît Gustave Marie Associé indéfiniment responsable : ROLAND Martin Anatole Marie
- création
Date d'effet : 18 novembre 1981
Questions fréquentes sur GFA DU CHAPITRE
Quel est le numéro SIREN de GFA DU CHAPITRE ?
Le numéro SIREN de GFA DU CHAPITRE est 323 056 366. Le SIRET de son siège social est 323 056 366 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12323056366.
Qui dirige GFA DU CHAPITRE ?
GFA DU CHAPITRE est dirigée par MARIE ROLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU CHAPITRE ?
Le siège social de GFA DU CHAPITRE est situé 6 rue du Chateau, 60800 Fresnoy-le-Luat.
GFA DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU CHAPITRE.
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