SCI BACARA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BACARA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 376 740. Son siège social est situé 12 rue du Chaudron Hameau de Ducy, 60800 Fresnoy-le-Luat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABIEN BACHA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BACARA
INSEE- Dénomination
- SCI BACARA
- SIREN
- 538 376 740
- SIRET (siège)
- 538 376 740 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13538376740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 376 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2011
- Siège social
- 12 RUE DU CHAUDRON HAMEAU DE DUCY, 60800, FRESNOY-LE-LUAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BACARA
La propriété et la gestion à titre civil de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, toute prise de participation, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de SCI BACARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BACARA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI BACARA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60800 FRESNOY-LE-LUATSiègeActif
538 376 740 00014 · ouvert le 29 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BACARA
INPIComptes annuels de SCI BACARA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BACARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BACARA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BACARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BACARA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-29
- création
Date d'effet : 08 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI BACARA
Quel est le numéro SIREN de SCI BACARA ?
Le numéro SIREN de SCI BACARA est 538 376 740. Le SIRET de son siège social est 538 376 740 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13538376740.
Qui dirige SCI BACARA ?
SCI BACARA est dirigée par FABIEN BACHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BACARA ?
Le siège social de SCI BACARA est situé 12 rue du Chaudron Hameau de Ducy, 60800 Fresnoy-le-Luat.
SCI BACARA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BACARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BACARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACARA.
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