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SCI BELLECAP

Active
Siren809 154 289SCI60800 FRESNOY-LE-LUATCréée le 26 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
66,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLECAP est une SCI immatriculée le 26 janvier 2015 sous le numéro SIREN 809 154 289. Son siège social est situé 8 rue des Plantis, 60800 Fresnoy-le-Luat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVON BELLEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLECAP

Dénomination
SCI BELLECAP
SIREN
809 154 289
SIRET (siège)
809 154 289 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49809154289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 154 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
66 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2015
Siège social
8 RUE DES PLANTIS, 60800, FRESNOY-LE-LUAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLECAP

Acquisition, transformation, construction, administration, location de tous immeubles.

Finances de SCI BELLECAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLECAP

AB

ANTOINE BELLEC

Autre

Depuis la création (26 janvier 2015) · 11 ans

SC

SYLVIE CAPART

Autre

Depuis la création (26 janvier 2015) · 11 ans

YB

YVON BELLEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI BELLECAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60800 FRESNOY-LE-LUATSiègeActif

    809 154 289 00015 · ouvert le 13 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLECAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLECAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLECAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLECAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLECAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELLECAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLECAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLECAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-13

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI BELLECAP

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLECAP ?

Le numéro SIREN de SCI BELLECAP est 809 154 289. Le SIRET de son siège social est 809 154 289 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49809154289.

Qui dirige SCI BELLECAP ?

SCI BELLECAP est dirigée par YVON BELLEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLECAP ?

Le siège social de SCI BELLECAP est situé 8 rue des Plantis, 60800 Fresnoy-le-Luat.

SCI BELLECAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLECAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLECAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLECAP.

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