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GFA DU CHATEL

Active
Siren415 004 944Société civile77126 EGLIGNYCréée le 31 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
118 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 004 944, GFA DU CHATEL est une société civile créée le 31 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Bourbitou, 77126 Egligny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT LINSTRUMELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DU CHATEL

Dénomination
GFA DU CHATEL
SIREN
415 004 944
SIRET (siège)
415 004 944 00021
N° TVA intracommunautaire
FR56415004944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 004 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
117 657,99 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1997
Siège social
FERME DE BOURBITOU, 77126, EGLIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DU CHATEL

Propriété et administration par dation à bail de tous immeubles à destination agricole

Finances de GFA DU CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU CHATEL

LC

LAURENT CHARUEL

Associé indéfiniment responsable

VL

VINCENT LINSTRUMELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU CHATEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77126 EGLIGNYSiègeActif

    415 004 944 00021 · ouvert le 05 septembre 1997 · NAF 6820B

  • 77370 NANGISFermé

    415 004 944 00013 · ouvert le 05 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU CHATEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de GFA DU CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU CHATEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU CHATEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LINSTRUMELLE Vincent Denis Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1997

Questions fréquentes sur GFA DU CHATEL

Quel est le numéro SIREN de GFA DU CHATEL ?

Le numéro SIREN de GFA DU CHATEL est 415 004 944. Le SIRET de son siège social est 415 004 944 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56415004944.

Qui dirige GFA DU CHATEL ?

GFA DU CHATEL est dirigée par VINCENT LINSTRUMELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU CHATEL ?

Le siège social de GFA DU CHATEL est situé Ferme de Bourbitou, 77126 Egligny.

GFA DU CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU CHATEL.

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