SCI DE GRATTELOUP

Active

Siren447 940 412Société civile77126 EGLIGNYCréée le 28 mars 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DE GRATTELOUP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 940 412. Elle est domiciliée Abbaye de Preuilly ABBAYE DE PREUILLY, 77126 Egligny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AUDREN HUSSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE GRATTELOUP

INSEE

Dénomination: SCI DE GRATTELOUP
SIREN: 447 940 412
SIRET (siège): 447 940 412 00011
N° TVA intracommunautaire: FR29447940412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 447 940 412
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 3 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 28 mars 2003
Siège social: Abbaye de Preuilly ABBAYE DE PREUILLY, 77126, EGLIGNY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE GRATTELOUP

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Finances de SCI DE GRATTELOUP

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE GRATTELOUP

INSEE

GAETAN HUSSON

Associé indéfiniment responsable

AUDREN HUSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

HERVE HUSSON

Associé indéfiniment responsable

PATRICIA JUTHEAU

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE GRATTELOUP

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

77126 EGLIGNYSiègeActif
447 940 412 00011 · ouvert le 26 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE GRATTELOUP

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2022

Acte

Dépôt du 28 mars 2003

Acte

Comptes annuels de SCI DE GRATTELOUP

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GRATTELOUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE GRATTELOUP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GRATTELOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE GRATTELOUP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE GRATTELOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE GRATTELOUP

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 janvier 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE LA POIX DE FREMINVILLE Audren Marie

18 mai 2024création
Date d'effet : 28 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI DE GRATTELOUP

Quel est le numéro SIREN de SCI DE GRATTELOUP ?

Le numéro SIREN de SCI DE GRATTELOUP est 447 940 412. Le SIRET de son siège social est 447 940 412 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29447940412.

Qui dirige SCI DE GRATTELOUP ?

SCI DE GRATTELOUP est dirigée par AUDREN HUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE GRATTELOUP ?

Le siège social de SCI DE GRATTELOUP est situé Abbaye de Preuilly ABBAYE DE PREUILLY, 77126 Egligny.